Tpe Solidarité

Agents de l’Etat en service hors de France DEFINITIONS  Qu’entend-on par « agents de l’Etat » ? Ce sont les personnels civils et militaires, soit fonctionnaires statutaires, soit employés (de nationalité française ou étrangère) placés sous contrat de travail avec l’Etat français  Qu’entend-on par « service hors de France » ? Cette formule vise les territoires qui ne sont pas considérés, sur le plan fiscal, comme faisant partie de la France. Ce sont donc les agents de l’Etat qui

peut penser, que compte tenu de la date, et l’apparition de la définition du PACS et du concubinage, l’affirmation par le législateur d’un autre, statut pour les couples non mariés. 6 : dans le cadre du PACS, les couples ne sont pas tenus d’une solidarité tenus envers les dettes, même si cela peut être nuancé par le PACS est une convention conclue entre deux personnes, qui puisse engagé certaines obligations entre les pacsés. 7 : 8 : il n’aurait jamais pu demander le remboursement, car les concubins

MARIAGE HOMOSEXUEL En France le mariage homosexuel n’est pas autorisé mais le débat, peut amener la situation à évoluer au regard de la législation qui reconnaît de plus en plus les unions homosexuelles. Il existe une alternative, le Pacte civil de solidarité (PACS).Ceux qui sont pour le mariage homosexuel considèrent que celui-ci est l'union de deux êtres, sans distinction de sexe, et  la constitution d'un couple stable, alors que ceux qui sont contre considèrent que la procréation des enfants la complémentarité

francaise8 B) LES CONSEQUENCES CONTRACTUELLES DU PACS9 Partenaires, mais pas forcément colocataires9 Deux patrimoines pas totalement séparés10 Le choix de l'indivision 10 Pas de coparentalité entre partenaires10 La répartition du Pacs par genre11 Solidarité fiscal entre les pacsés12 Fiscalité: le Pacs pas toujours avantageux12 Les congés payés13 Le Pacs et les enfants13 Evolution du Pacs par rapport au mariage14 C ) CONCLURE ET DISSOUDRE UN PACS15 Prévoir des clauses ad hoc 15 Un dossier complet

Le droit est un ensemble de règles obligatoires régissant la vie en société, susceptibles d'être imposées par la contrainte. La morale aussi est un ensemble de règles mais qui s'imposet à la conscience individuelle ou collective, fondés sur les impératifs du bien. Ces deux notions entretiennent une certaine proximité par leur forme et ont toutes deux pour but de réguler la société. Cependant, cette finalité n'est pas atteinte dans les mêmes conditions. On se demande alors est ce qu'il réside un

par la Loi du 11 juillet 1975, dans laquelle on a introduit le divorce par consentement mutuel, et cette Loi a été modifiée par la Loi du 26 mai 2004, afin d’essayer de pacifier le divorce. La Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS (PActe Civil de Solidarité) : a introduit une nouvelle modalité d’union. La Loi du 18 juin 2003 a modifié les modalités d’attribution du nom de famille. La Loi du 11 juillet 1966 et celle du 3 juillet 1972 ont modifiés profondément la filiation. En ce qui concerne les procréations

d’une même famille, qui est enfaite une communauté de personnes réunies par des liens de parenté, elle est dotée d'une personnalité juridique, d'un nom, d'un domicile et d'un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale et matérielle[], censée les protéger et favoriser leur développement social, physique et affectif[], elle est aussi une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines. Les droits et devoirs des

en plus courant. De plus, des modèles concurrencent le mariage, ils sont plus « attrayants » car ils sont teintés d’une plus grande liberté (ex : concubinage et PACS). ▪ La déperdition des autorités familiales traditionnelles. Ceci entame la solidarité du groupe familial (sujet abordé par Durkheim). On peut ainsi prendre l’exemple de l’adoption. Donc on a une évolution du cercle familial tout au long de l’histoire. Cette évolution se double d’une évolution du type de lien familial auquel on a

homosexuel en France ? A l’heure actuelle, le mariage gay n’est pas autoriser en France. Le débat quant à sa légalisation, assez polémique, existe cependant. À défaut de mariage, il existe (depuis décembre 1999 une alternative) le Pacte civil de solidarité. Le PACS ne permet cependant pas l’adoption au couple pacsé. Il ne permet pas non plus de façon automatique un droit de séjour pour le conjoint étranger. Dans cette exposé nous allons donc traité les bons 1. Mariage et homosexualité, deux

[pic] Sommaire Introduction………………………………………………………………………………….. 3 I- Définition, Explication et Rappel historique du Revenu de Solidarité Active (RSA)… 4 A=> Définition ET Explication……………………………………………………………... 4 1- Pourquoi avoir créé le RSA?................................................................................................. 4 2- Définition…………………………………………………………………………………... 4 3- Bénéficiaire et fonctionnement du RSA…………………………………………………… 4 4- Paramètres et montant du RSA……………………………………………………………