Traité d'Amsterdam

signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par l’histoire, sa signification, lourde de sens, reste d’actualité. La construction européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau, le droit communautaire, ou droit de l’Union européenne.  Le droit communautaire se compose, tout d’abord, des traités originaires instituant la Communauté Européenne Economique, les Traités de Paris

Etats. En effet, l’UE est un régime unique en son genre qui est né dans un contexte où l’établissement durable de la paix était un objectif important. L’Europe telle qu’elle existe aujourd’hui s’est construite et a évolué au cours du temps, depuis le traité de Rome, signée par 6 états fondateurs en 1957. Cette Union Européenne et son processus de construction n’a jamais fait l’unanimité. En effet, depuis sa création, les eurosceptiques existent, ils s’opposent à la perte de la souveraineté de la nation

pays, il lui reproche d’avoir freiné ses conquêtes aux Pays-Bas. Il renouvelle l’alliance suédoise, négocie avec l’évêque de Liège, signe avec l’Angleterre, hostile aux PU, le traité de Douvres (1670). Les Anglais attaquent sans succès sur mer tandis que les Français atteignent le sud des Provinces-Unies, s’approchent d’Amsterdam. Guillaume d’Orange, stathouder, organise la résistance et parvient à étendre le conflit. En 1673, l’Espagne, les Provinces-Unies, l’Empire se coalisent contre Louis XIV. Abandonnée

Roumanie. La Turquie, la Croatie et la Macédoine ont le statut de candidat à l’union. L’union a été créée par le traité de l’union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de la d’acier (CECA). En passant par le traité d’Amsterdam signé le 16 juin 1997, qui affirme la nécessité d’une reforme des institutions européennes pour permettre l’élargissement

le Parlement, son organisation, ses pouvoirs afin de mieux appréhender son rôle. Puis, nous analyserons le processus d’évolution de sa place dans le triangle institutionnel de l’Europe depuis 1957 et les perspectives éventuelles d’évolution avec le Traité de Lisbonne. I. Le Parlement européen. Tout d’abord, observons l’organisation de l’institution européenne, sa composition et ses compétences afin de cerner sa place au sein de l’organisation de l’Union européenne. A. L’organisation

suprême. A Constantinople, on est dans une autre vision de la religion, le chef de l’Eglise n’est pas le pape. Etat d’esprit presque patrimonial à cette époque. Lorsque Charlemagne décède, ces fils se disputent et finissent par se partager l’empire. Au Traité de Verdun, en 843, ils se partagent l’empire de Charlemagne et le divisent en 3 entités. Lothaire reçoit la Francie médiane, il a aussi la Bourgogne, la Provence et l’Italie. Louis le germanique reçoit l’actuelle Allemagne. Et Charles le Chauve la

mécanisme, il faut expliquer cette construction communautaire ainsi que les motivations qui ont conduits à la réalisation d’un espace économique, politique, diplomatique, et humanitaire au service de ses intérêts et de ses valeurs dans le monde. Le traité de Rome du 25 Mars 1957 est le passage de la CECA à la CEE, c'est-à-dire que la communauté réduite à un secteur passe à une communauté économique avec tous les secteurs confondus. La CEE avait pour objectif la création d’un grand marché intérieur

Macédoine (ancienne République Yougoslave de Macédoine) ont le statut de candidat à l’Union. L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Jusqu’au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés

droits fondamentaux Les abréviations • U.E : l’Union Européenne • C.E : Communauté Européenne • C.J.C.E : la cour de justice des communautés Européennes (devenue, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Cour de justice de l’Union européenne) • C.P.E : coopération en matière de politique étrangère • U.E.M : Union économique et monétaire • O.N.U : l’organisation internationale des nations unies • C.E

Un peu d’histoire A) Avant la révolution française B) A la révolution française C) Après la révolution française III) Les sources du droit du travail en France A) L'organisation internationale du travail a) Le Conseil de l'Europe b) Les traités internationaux B) Les sources européennes C) Les sources nationales IV) Le respect des obligations liées au contact de travail dans l’UC A) L’établissement du contrat de travail a) Définition b) Les conditions de validité du contrat de travail :