Traité d'Amsterdam

unique monnaie, avec une politique budgétaire. Ces pères fondateurs (Schuman, Monnet) avaient la perspective de créer les Etats Unis d’Europe en remettant en cause les prérogatives des Etat. Cet objectif va rester caché, il est apparu dans le traité de 1992, traité de Maastricht sur la monnaie unique. I. Construction Européenne par rapport au régionalisme : illustration des accords régionaux préférentiels Lorsque des Etats décident de coopérer les uns avec les autres, ils ont le choix avec 4 formules :

règles qui régissent notre pays? Quelles sont les différentes autorités qui on le pouvoir de dicter ces règles?En France il existe trois grandes catégories de règles:-Les règles internationales qui contiennent le droit de l'Union Européenne et les traités/accords internationaux. -Les règles nationales; catégorie qui comprend la plupart des règles écrites française c'est à dire ; la constitution, la loi, le règlement et les conventions collectives ( proches au droit du travail) -Les règles complémentaires

50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique

a. l’Espagne et le Portugal +b. l’Autriche, la Finlande et la Suède c. la Grèce d. Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie 12. A quelle date a été signé le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ? a. 2002 b. 2004 +c. 2005 d. 2007 13. Que signifie l’acronyme EEE ? +a. Espace Economique Européen b. Espace Européen de l’Enseignement c. Economic European Exchanges d. Etudes Economiques Européennes

La Commission européenne fut fondée lors du traité de Rome en 1957 après la fusion des trois communautés (CEE ; EURATOM ; CECA). C’est une institution supranationale par excellence. Elle est celle qui est la plus conservatoire de l’esprit européen. De surcroit, elle est relativement autonome vis-à-vis des Etats et conduit un certain nombre de politique commune. On va en l’occurrence se demander dans quelle mesure on peut l’assimiler à un gouvernement ou pas. Précisons au préalable ce qu’est un gouvernement

élargissement en 1973). - 2ème élargissement sur le flanc méditerranéen (Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986) = Europe des 12 2) de l’Europe des 12 à l’Europe des 25 (1992- 2004) - 3ème élargissement : suite à l’élan donné par le Traité de Maastricht trois nouveaux pays rentrent ds l’UE en 1995 : l’Autriche, la Finlande, la Suède (1995) = Europe des 15 - 4ème élargissement : d’une ampleur sans précédent car 10 nvx pays rentrent dans l’UE (2004) et ont déposés leur candidature

progressivement depuis 60 ans, Les pères fondateurs (en France) sont Robert Schuman et Jean Monnet, L'assise européenne est caractérisé par le Traité de Rome, l'Acte Unique Européen, les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, L’Europe que nous connaissons aujourd'hui a été constitué par des élargissements successifs autour des six pays signataires du Traité de Rome en 1957, (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas), En 1972, L’Europe des neufs regroupe les

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

regles de droit dont le caractere obligatoire ne dépant pas de l’autorité de l’auteur de la regle mais plutôt de la légitimité du contenu de la regle Chapitre I SOURCES FORMELLES Section 1 les sources formelles internationales Les traités internationaux Les traité internationaux organisent tant tot les relations entres les états tanto les relations entre les individus soit par la mise en œuvre des regles du droit internationales privé soit par l’application de regle internationale qui unifie les

CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les PaysBas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne