Traité d'Amsterdam

Rappel sur les traités (dates en vigueur) : 23 juillet 1952 : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) 1er Janvier 1958 : traité de Rome instituant la CEE traité de Rome instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) 1er juillet 1967 : traité de Bruxelles (ou traité de fusion des exécutifs communautaire) 1er juillet 1987 : Acte Unique Européen (achèvement du marché intérieur; 1ère révision des traités) 1er novembre 1993 : traité de l'Union

d’obstacles depuis les années 1945 à nos jours. Ainsi, dans un premier nous analyserons les premières étapes de la construction européenne, puis dans un second temps les nombreuses crises et avancées des années 1970 à 1986, enfin nous étudierons les traités qui conduisent à l’Europe actuelle. Ainsi, la fin de la Seconde Guerre Mondiale voit la naissance de nouvelles nécessités, en effet, on ne veut plus d’une telle guerre. De tel sorte que dès le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre des Affaires

il lui reproche d’avoir freiné ses conquêtes aux Pays-Bas. Il renouvelle l’alliance suédoise, négocie avec l’évêque de Liège, signe avec l’Angleterre, hostile aux PU, le traité de Douvres (1670). Les Anglais attaquent sans succès sur mer tandis que les Français atteignent le sud des Provinces-Unies, s’approchent d’Amsterdam. Guillaume d’Orange, stathouder, organise la résistance et parvient à étendre le conflit. En 1673, l’Espagne, les Provinces-Unies , l’Empire se coalisent contre Louis XIV

la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne

Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque, Malte, Chypre, Luxembourg, Irlande, Hongrie et Bulgarie) L’UE a été crée par le traité sur l’UE signé a Maastricht. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier). Jusqu’au traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, entrée en vigueur en 2009. Il existait la communauté européenne (CE). C’est pour une simplification de fonctionnement avec plusieurs

de l’émergence d’une Union européenne forte. Cependant, cette construction économique n’a jamais totalement masqué la volonté déjà présente chez les pères fondateurs de l’Europe d’un rapprochement politique de ses Etats membres. Le traité de Maastricht (appelé traité de l’union) de 1992 marque une étape dans l’aboutissement des tentatives passées de création d’une Europe politique, de l’échec de la Communauté européenne de Défense à la réussite relative de l’Union de l’Europe occidentale. À Maastricht

des ans, l'institution, dont les députés sont élus directement par les citoyens des États membres depuis 1979, a connu de nombreuses évolutions. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement est devenu, sur un pied d'égalité, partenaire du Conseil dans le cadre de la procédure législative. BASE JURIDIQUE — Traités initiaux (voir fiches 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, et 1.1.5); — Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision

à17 INTRODUCTION Après la seconde guerre mondiale, l’Europe cherche un moyen de consolider la paix et ayant peur de l’expansion soviétique, la France, le BENELUX (Belgique, Pays Bas et Luxembourg) et le royaume uni signent le 7 mars 1948 le traité de Bruxelles qui prévoit une union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle et de défense collective. Cela prépare à la future Union Européenne. I - L’historique et la création de l’Union Européenne

cours, 1h 21 janvier 2010 Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque

mais ne sont pas de vrais autorités locales, ils sont les représentants du gouvernement central. La déconcentration est donc une forme de décentralisation. B) la confédération des Etats C’est un groupement d’Etats souverains, opéré par le traité international. C’est une sorte de communauté des Etats qui peuvent même créer des organes communs. Ex : en matière de la défense commune et de la politique étrangère. L’Allemagne, avant d’être un Etat centralisé, elle était en grande partie une structure