Traité de fusion des exécutifs communautaires

Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall) Répertoire des besoins européens Répartition des ressources Devient rapidement l’OCDE à partir de 1960 et

consolider l’Etat de droit et la bonne gouvernance. L’analyse de traités au niveau de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), ainsi que de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (CDAA ou SADC) l’atteste bien. Au niveau de la CEDEAO, la dynamique de renouveau ou de renaissance envisagée par la Communauté est exprimée à travers le traité révisé du 24 Juillet 1993 qui répond entre autres objectifs

La clé de répartition des recettes fiscales dans le système fédéral allemand 6. La répartition des voix au Bundesrat 7. Les modes de décision de la législation fédérale 8. Extrait de l’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la conformité du Traité de Maastricht avec la Loi fondamentale I. INTRODUCTION Avec l’Allemagne, l’Union européenne est confrontée au principe du fédéralisme. Comme chaque Etat fédéral, l’Allemagne a développé au cours de son histoire particulière, qui était pendant

de la Constitution en droit administratif A Application directe B La théorie de la loi écran Section II Les conventions internationales et le droit communautaire § 1 Les traités et accords internationaux A Le contrôle de la procédure B Conditions d’application C Champ d’application D Interprétation E Modalités d’application § 2 Le droit communautaire dérivé A Les règlements B Les directives § 3 La Convention européenne des droits de l’homme Section III La loi § 1 Définition de la loi § 2 Application

communes, des départements et des régions. Il s'agit d'une suppression des tutelles sur les CT par le préfet. C'est aussi la transformation du préfet en commissaire de la République (redeviendra préfet par la suite), il n'est plus à la tête des exécutifs. Il y a la création du CR comme CT, donc assemblée élue au SU (première élection en 1986). Elle sera complétée le 7 janvier 1983 par la répartition des compétences entre l'État et les CT, qui restera floue, même si par la suite seront désigné des

petite puissance. 15 II. La régulation par le droit international public. 15 A/ Définition du droit international. 15 B/ Le droit international public. 15 1. Les sources du droit international public. 15 a) Les traités ou les conventions. 16 b) La coutume. 16 c) Les principes généraux du droit. 17 d) Les actes unilatéraux. 17 2. Les lacunes du droit international. 18 II. Application du droit international. 18 PREMIERE

3. La puissance régionale. 15 4. La petite puissance. 15 II. La régulation par le droit international public. 15 A/ Définition du droit international. 15 B/ Le droit international public. 15 1. Les sources du droit international public. 15 a) Les traités ou les conventions. 16 b) La coutume. 16 c) Les principes généraux du droit. 17 d) Les actes unilatéraux. 17 2. Les lacunes du droit international. 18 II. Application du droit international. 18 PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES

INTRODUCTION À l’origine, les CE ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd’hui, il y a 26 Etats dans l’UE : c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais

Adenauer, Alcide De Gasperi, Winston Churchill, se sont engagés entre 1945 et 1950 pour convaincre leurs peuples d’entrer dans une ère nouvelle: celle d’une organisation structurée de l’Europe de l’Ouest fondée sur des intérêts communs, garantie par des traités assurant l’égalité de chaque État et le respect du droit. Robert Schuman (ministre des affaires étrangères du gouvernement français) a repris une idée de Jean Monnet et, le 9 mai 1950, a proposé la création d’une Communauté européenne du charbon

œuvre un système de pensée. Ce sont des expériences qui ont conduit à la formation d’un système entre 4 puissances, discuté et précaire, et conduit à la ruine par la distanciation des 4 puissances (Autriche, Russie, Prusse et Grande Bretagne). à Les traités de Chaumont (mars 1814) et de Paris (30 mai 1814) créé le directoire européen. Il créé une coalition entre les Etats sans mettre en place des institutions. Le directoire européen disparait dès 1825. Les enseignements à tirer de cette expérience: