Traité de fusion des exécutifs communautaires

lutte contre la maladie. Ce médicament, vecteur de lutte contre la maladie, est un des éléments qui peut faire exception dans toute une série de lois et règlements nationaux et internationaux, qu’il s’agisse de lois fiscales, douanières, ou de traités comme ceux du GATT devenu OMC, ainsi qu’aux Nations Unies et à l’OMS. Les PME de la filière pharmaceutique sont, en général établies dans des locaux adéquats et dotées d’un matériel « dernier cri » de grande qualité, acquis parmi les marques les

seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants demeurent. Ainsi, dans l’œuvre de Machiavel, le terme est employé sans définition précise, mais il renvoie à une organisation exerçant le pouvoir sur un peuple déterminé sur un territoire donné. La diffusion de l’œuvre va ensuite contribuer

Droit communautaire de la concurrence Champs d’application et applicabilité : Section 1 : étendue des incompatibilités Droit communautaire de la concurrence = Concurrence : fruit de malentendu avec la diabolisation du droit communautaire de la concurrence (ex : pendant le référendum du traité constitutionnel). Ce mot est compris comme le résultat de la libre circulation. Lorsque l’on parle de libre concurrence politique n’est pas la libre concurrence dans le sens européen. Ce n’est pas issu

monde a des droits aujourd’hui et il a fallu des affrontements, après 1789, le système change et les droits ne se limite pas qu’a certaine personne et tout le monde a des droits. Il faut des règles dans une constitution qui vont dire qu’il y a un pvr exécutif, législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…)

de l’ordre administratif avec à leur tête le conseil d’état connaisse des litiges intéressant l’état les collectivités public et applique le droit publique. De l’autre coté les juridictions de l’ordre judiciaire avec a sa tête la cour de cassation traite les litiges entre particulier en appliquant le droit privé. Dans la recherche de la règle applicable la classification joue un rôle important dans la réalisation du droit et dans le raisonnement juridique, elle permettra de trouver le premier élément

être direct (on vote directement pour des élus → ex : président de la République, les députés, les parlementaires européens, les conseillers régionaux) ou indirect (on vote pour des délégués qui vont voter pour les élus → ex : les sénateurs, les exécutifs locaux (maire, président du conseil général, président du conseil régional), les grands électeurs aux États-Unis). → pour qui vote t-on ? : dans le cadre d'une circonscription électorale, on peut élire une personne ou plusieurs personnes → déterminé

vers le parlementarisme. Mais les mesures restent timides. On rétablit l’élection des conseillers municipaux et des départements. La 2e république pousse la décentralisation. Il faut organiser la commune avant d’organiser le pouvoir législatif et exécutif. Le 2nd empire constitue une parenthèse dans l’évolution vers la décentralisation car Napoléon III reprend les rennes du pouvoir. Une loi de 1866 précise quand même les attributions des conseils régionaux. En 1865 paraît un projet de décentralisation

déclaration de Rio. * Traités et conventions : des traités bilatéraux entre deux pays ou multilatéraux, ils concernent l’utilisation d’un fleuve (Rhin, Danube) et on a des conventions différentes : * la convention de Berne : la protection des animaux sauvages ; * la convention de Ramsar : la protection des milieux aquatiques (1971), la circulaire date de 2009 ; * la convention d’Aarhus : l’information et la participation des citoyens (1998). * Droit communautaire : la principale source

non seulement les rapports entre états mais aussi le fonctionnement des institutions internationales. Exemple : L’ONU Les états souverains concluent entre eux des contrats, qu’on appelle traités ou convention internationales, et ces traités mettent en place les règles entre les états. Exemple : les traités de coopération commerciale (OMC, FMI). Les subdivisions secondaires du droit : le droit public et le droit privé Les subdivisions du droit public : Le droit constitutionnel : l’étude

Portugal y sont depuis 1990, la Grèce en 1995). Elle regroupe actuellement 28 Etats membres ou associés, mais elle est très effacée. Le blocus de Berlin (juin 1948) conduit les Américains à s’engager massivement en Europe et pousse à la ratification du traité de l’Atlantique Nord en avril 1949. L’OTAN associe dans une défense commune les EU, le Canada et 10 pays d’Europe occidentale, rejoints en 1952 par la Grèce et la Turquie, et en 1955, par la RFA. En mai 1949, à la suite de l’appel de Churchill (créer