Traité de Nice

organisation internationales que des institutions vont pouvoir contrôlé, dirigé les moyens de mettre en œuvres pour atteindre les objectifs fixé par les traités. Donc ce n’est pas les Etats qui atteigne ces objectifs ce sont les institutions - Sur le plan juridique c’est la méthode qui est original, car la mise en œuvres des objectifs fixé par les traités va se faire de manière pragmatique pas à pas, cette construction va prendre naissance dans les domaines économique et sociaux avant d’envisagée des

commun sur le plan de l’organisation politique et administrative. 2ème facteur explicatif à ses paradoxes : La progressivité inhérente (nécessairement liée) à l’intégration économique européenne. Cela veut dire que dès l’origine, les auteurs du traité avaient parfaitement compris que l’intégration devait se faire par étapes, progressivement : politique du « step by step » : « politique des petits pas » ⋄ Il fallait y aller très progressivement, pour aménager la sociabilité des uns et des autres

créant d’abord une solidarité de fait. » L’espoir, c’est que le projet économique entrainera le projet politique. Cette idée va conduire la France, l’Allemagne mais aussi l’Italie, la Belgique, Pays-Bas et Luxembourg à s’unir et à instituer par le traité de Paris signé le 18 avril 1951 la communauté européenne du charbon et de l’acier. II / La période 1957-1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9. - 1957 : création de la CEE et de la CEEA. C’est une date charnière dans l’histoire de la construction

puissances européennes : la France et l’Allemagne. Curieusement, la Première Guerre Mondiale va transformer les données du problème de l’unification européenne. En 1919, l’Europe est affaiblie économiquement, elle est politiquement morcelée et le traité de Versailles de 1919 consacre la division entre les vainqueurs et les vaincus. Pourtant, dans ce contexte économique et politique a priori défavorable, plusieurs initiatives vont relancer le mouvement en faveur de l’unification européenne. Tout d’abord

droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est utilisé pour des unions plus larges, c’est-à-dire que c’est un droit international spécialisé à l’Europe. Ce n’est pas un droit exclusif dû au traité européen, il ne concerne pas que les pays de l’union européenne, c’est une organisation de

Guide de rapport de stage B.T.S. A.T.I. Lycée Guillaume Apollinaire – 06 Nice GUIDE DE RAPPORT DE STAGE DES B.T.S. A.T.I. Selon les pages 124 à 126 du référentiel de décembre 1998 Le rapport est constitué de deux parties : 1. Organisation industrielle de l'entreprise : Le rapport devra notamment faire apparaître le caractère spécifique de l'entreprise (production de biens matériels) dans laquelle le candidat aura effectué son stage (ou son activité professionnelle), rendre compte de la

Introduction Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions : les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives... ». → L'évolution des traités européens démontre une sagesse acquise par les hommes pour parvenir à une intégration européenne de plus en plus forte. Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l'Europe Quels sont les fondements politiques de l'Europe ?

II. B. Le Piémont- Sardaigne pivot de l’unité : Le Royaume de Piémont-Sardaigne est le seul royaume libérale politiquement et économiquement de la péninsule. Victor-Emmanuel II est duc de Savoie, roi de Sardaigne, prince de Piémont et comte de Nice . Il maintient la monarchie libérale initiée par son père . Cavour , aristocrate , cultivé , connaît bien l’Europe ; grand propriétaire terrien du Nord de l’Italie, il est libéral, acquis au capitalisme. Il voudrait coudre la botte italienne avec

Strasbourg. La méthode de la co-décision législative a pesé sur la législation européenne. Environ 60% de la législation française est d’origine européenne. Le Traité constitutionnel va de plus lui donner une place plus importante. I) D’une Assemblée consultative vers un Parlement législateur - conquête du pouvoir législatif Dans le Traité de 1957, méfiance à l’égard de l’expression de la démocratie parlementaire. Les diplomates et les gouvernements ne souhaitent pas renoncer à une partie de leur

Chapitre 5: Les traités communautaires Le traité de Paris -18/04/1951: création de la CECA par le traité de Paris -Jean Monnet 1er président de la haute autorité -6 EM -la CECA était créée pour 50 ans Système institutionnels mis en place *Une haute autorité -1965: fusion avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une commission -composée de 9 membres -représentait l'intérêt général de la communauté -Jean Monnet 1er président *Une assemblée parlementaire -78 députés