Traité de Nice

IUT Nice Côte d'Azur Mohamed Hadj Djilani Département Informatique / LP SIL Maître de stage : Fabrice Peix 41 bd Napoléon III Tuteur IUT : Léo Donati 06206 Nice cedex 3 RAPPORT DE STAGE Licence Professionnelle Systèmes Informatiques et Logiciels spécialité Imagerie Numérique et Informatique Stage effectué à l'INRIA Sophia Antipolis, équipe­projet MASCOTTE mai ­ août 2008 IUT Nice Côte d'Azur Rapport de stage MASCOTTE/INRIA REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout le personnel de MASCOTTE

texte car ici on souhaite améliorer le texte mais permettre aux Etat de conserver leur engagement de base sans les obliger à adhérer à un système plus complet, plus poussé. (Par contre les protocoles quant à eux sont abrogés) Parmi les grands traités du conseil de l’Europe on peut en évoquer 2 majeurs : - la ConventionEDH. - La charte sociale européenne. A- La ConventionEDH. Elle reprend un certains nombres de droits de la déclaration universelle. - « Le but du conseil de l’Europe c’est

partie du Vaucluse est issue de l'annexion du comtat Venaissin pendant la période révolutionnaire et la rive gauche du Var des Alpes-Maritimes qui constituait le comté de Nice rattaché à la France en 1860 pendant le Second Empire (Le comté de Nice était une ancienne partie du duché de Provence avant 1388, date de la dédition de Nice à la Savoie). Le logo du conseil régional rappelle ces quatre régions en reprenant leur ancien blason dans certaines publicités. Industrie L'industrie est un secteur

la France lance le projet de la CED qui consiste en la création d’une armée européenne qui permettra de se prémunir de la menace communiste à l’est. Mais finalement les français refusent au dernier moment et l’Europe est en panne. En 1957, le traité de Rome : * instaure un marché commun * met en place l’Europe des 6 (France, RFA, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) * prévoit, à partir de 1962, la mise en place d’une politique agricole commune (PAC). Ce qui va permettre de redynamiser

date du 14 mai 1974 Nold. La CJUE, anciennement appelée Cour de Justice des communautés européennes, a été créée par le Traité CECA du 18 avril 1951, elle est devenue une « institution commune » et ce n'est que lors des Traites de Rome (1957) qu'a été créée la Cour de Justice. Son rôle est d'assurer le respect du droit « dans l'interprétation et l'application » des traités communautaires. Dans une décision fondatrice de 1963 VanGend, la Cour consacre la place des particuliers dans l'ordre juridique

entreprise. Nous avons donc pensé qu'il était évident d'apporter notre aide à cette entreprise et après mure réflexion la problématique suivante à été conçue : Comment faire connaître ce nouveau concept ? Pourquoi ? Et surtout pour qui ? Afin de traiter cette problématique, ce rapport sera présenté en deux grandes parties. La première partie sera la présentation du sujet et la deuxième sera la réalisation de notre projet. I- Présentation du

Italie et France. Ces six pays sont les six initiaux à avoir fait parti de l’Union Européenne. 2 – Les grands moments : 1 – Création de la CECA (1950-1951) ( acte fondateur qui permet la future création de l’UE ; six pays l’intègrent. 2 – Traité de Rome (1957) ( création de la CEE (Communauté Economique Européenne) qui va au-delà d’une unique mise en commun du charbon et de l’acier. Le but est d’aboutir à mise en place d’un marché commun où tout homme circule librement dans l’Europe et où

capacité juridique d’intervenir dans les relations internationales. Pour pouvoir comprendre si c’est une OI, il faut 4 critères: ● C’est toujours une association d'États Il y a un lien juridique entre chacun des etats membres c’est à dire une acte, traité, protocole, convention, etc (ex: lien par la charte pour ONU) Qui donne le mode d’emploi de l’organisation, toutes les rg qui concernent son fonctionnement international et interétatique ● Création d’organes permanents tant que l’association d’Etats

conflit substantiel des normes 1- Traités communautaires Les traités communautaires ont pour objet d'unir les pays européen pour pacifier l'Europe définitivement en mettant en commun des pans entiers de l'économie, en particulier l'acier et le charbon mais aussi d'éviter d'autres sources de conflits. Pour cela à Rome en 1957 ont été signé deux traités : - traité qui instituait une communauté européenne de l'énergie. - traité qui instituait la communauté économique européenne

le magazine. Tapis rouge, escorte de gardes républicains à cheval, mais pas de conférence de presse. Le protocole a réglé la mise en scène de la deuxième visite d'Etat du président chinois en France pour en faire un succès sans ombre, et tirer un trait sur la brouille née en 2008 du passage agité de la flamme olympique à Paris et de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et le dalaï lama. Signe de l'importance de ce séjour, c'est le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy et son épouse qui accueilleront M.