Traité de Nice

l’Union Européenne est créé dès 1957 par les traités de Rome. Son rôle s’est vu confirmé et renforcé par le traité de Nice en 2001. Le Comité des Régions est lui institué par le traité de Maastricht, signé en 1992 et mis en application en 1994. Ils adoptent le même mode de répartition de leurs membres et de leur nomination. Les membres, proposés par les Etats, sont nommés par le conseil après consultation de la commission depuis le traité de Nice. Ils se répartissent par pays selon les quotas

d’obstacles depuis les années 1945 à nos jours. Ainsi, dans un premier nous analyserons les premières étapes de la construction européenne, puis dans un second temps les nombreuses crises et avancées des années 1970 à 1986, enfin nous étudierons les traités qui conduisent à l’Europe actuelle. Ainsi, la fin de la Seconde Guerre Mondiale voit la naissance de nouvelles nécessités, en effet, on ne veut plus d’une telle guerre. De tel sorte que dès le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre des Affaires

l’affecte depuis ces dernières années. Je voulais découvrir un environnement économique et sociale d’une PME plutôt que d’une grande entreprise, afin d’être proche des problèmes que vit ce type d’entreprise dans sa gestion quotidienne de son activité. « Nice Garment » est le nom de la société que j’ai choisie, elle a été créée en 2008. Elle est intégrée dans la confection, spécialisée dans le prêt-à-porter, la lingerie milieu et haut de gamme. J’ai choisi cette entreprise, car elle était relativement

Conseil de l’Union et de la Commission. §1 - LE CONSEIL EUROPEEN Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions. Le Conseil européen est institutionnalisé par le Traité de Lisbonne, qui en renforce considérablement l’importance. Il siège à Strasbourg

dès la chute du rideau de fer en 1989. Actuellement 26 Etats membres. L’OTAN ambitionne d’organiser la défense de l’Europe de l’Ouest. L’objectif principal apparaît dans l’article 5 du traité de l’alliance, qui met en place un système de « légitime défense collective », selon lequel les Etats parties au traité s’engagent à porter assistance, par les moyens de leur choix, y compris par la force, à tout Etat partie, victime d’une agression armée. Il y a donc un principe de solidarité militaire affirmé

d’une absence de référence générale aux droits fondamentaux dans les traités originaires à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne destinée à être intégrée dans la future Constitution de l’UE ( montée en puissance des droits fondamentaux Les origines : absence de protection des droits fondamentaux dans la Communauté européenne - Absence de référence spécifique aux droits de l'homme dans les Traités fondateurs - Uniquement certaines dispositions protectrices des

œuvre un système de pensée. Ce sont des expériences qui ont conduit à la formation d’un système entre 4 puissances, discuté et précaire, et conduit à la ruine par la distanciation des 4 puissances (Autriche, Russie, Prusse et Grande Bretagne). à Les traités de Chaumont (mars 1814) et de Paris (30 mai 1814) créé le directoire européen. Il créé une coalition entre les Etats sans mettre en place des institutions. Le directoire européen disparait dès 1825. Les enseignements à tirer de cette expérience:

| | Document 2 : Malgré l’égalité des joueurs, on note des différences de compétences. Document iconographique ( visuel): Semi-marathon de Nice, elle apparait comme une ville sportive et dynamique. Evénement festif, beaucoup de monde, diversité culturel et social de personne. Rassemblement de la population autour d’un événement. Amateur + professionnel : Médiatisation de l’événement, émulation (tirer

absence de référence générale aux droits fondamentaux dans les traités originaires à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne destinée à être intégrée dans la future Constitution de l’UE → montée en puissance des droits fondamentaux     . Les origines : absence de protection des droits fondamentaux dans la Communauté européenne   - Absence de référence spécifique aux droits de l'homme dans les Traités fondateurs - Uniquement certaines dispositions protectrices des

depuis 1993 entre les Européens, le Canada et les Etats-Unis pour renforcer la sécurité). C) Des organisations de coopération militaire * L’Union de l’Europe Occidentale (48) : organisation politique et militaire * l’OTAN (49), qui repose sur un traité d’alliance  Coopération intergouvernementale dans plusieurs domaines (sécurité, militaire…). A partir des années 60, on va un peu évoluer. II. La volonté d’une intégration : la constitution de la Communauté Européenne Deux hommes au rôle