Traité de Nice

des ans, l'institution, dont les députés sont élus directement par les citoyens des États membres depuis 1979, a connu de nombreuses évolutions. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement est devenu, sur un pied d'égalité, partenaire du Conseil dans le cadre de la procédure législative. BASE JURIDIQUE — Traités initiaux (voir fiches 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, et 1.1.5); — Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision

(France-,G.B.) , principe –proverbe «l’union fait la force », volonté d’exister face aux deux Grands (U.S.A.-U.R.S.S.). O.T.A.N. en 1949 (l’Europe de l’ouest protégée par les U.S.A. dans le cadre de la « guerre froide ») 2-les succès de la C.E.E. (Traité de Rome , 1957) 6 pays fondateurs (France, R.F.A.,Italie, Pays-Bas,Belgique,Luxembourg) : 3 grandes puissances démographiques et économiques du continent, rivalité avec l’A.E.L.E.fondée par la Grande-Bretagne en 1962 , adhésion à la C.E.E. de la G

s’agrandit en ouvrant un point de vente à Saint Laurent du Var. Plus ancien distributeur Yamaha en Europe, Jacky Onda fêtera ses « noces d’or » en 2013. B. Contexte géographique. L’unité commerciale est située au 15, rue trachel en plein cœur de Nice. L’accès à la concession est facilité par les nombreuses infrastructures et voies de communication : La voie rapide (voie Mathis) ; La gare SNCF ; Le Tram. Le bus Il est cependant difficile d’accéder au magasin en voiture à cause des nombreuses rues

directives et des règlement communautaires. Il adopte le budget de l’union. -le conseil de l’union (des ministres) : fixe les politiques de l’union -la commission européenne : mise en œuvre des politique communautaires et veille à l’application des traités. -la cour de justice des communautés européenne : veille au respect et à ‘application des droits communautaires. 2 principes : -le pouvoir d’initiative appartient à la commission qui émet les propositions d’actes -le pouvoir législatif est

mémoire d’après la norme AFNOR Z 44-005 et norme Z 44-005-2 (documents électroniques) Tout travail de recherche doit obligatoirement comporter une bibliographie. Placée en fin d’ouvrage, elle témoigne de votre souci de documentation sur le sujet traité et permet aux lecteurs de bénéficier de vos recherches. La présentation de la bibliographie répond à des normes précises. Complète : Elle reprend tous les ouvrages et articles cités dans le texte, plus tous ceux consultés par vous depuis le début

traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état). Dans certains cas, un nombre limité de signature suffissent dans d'autres, il faut la signature de tous les états membres. Les communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure

IUT Nice Côte d'Azur Mohamed Hadj Djilani Département Informatique / LP SIL Maître de stage : Fabrice Peix 41 bd Napoléon III Tuteur IUT : Léo Donati 06206 Nice cedex 3 RAPPORT DE STAGE Licence Professionnelle Systèmes Informatiques et Logiciels spécialité Imagerie Numérique et Informatique Stage effectué à l'INRIA Sophia Antipolis, équipeprojet MASCOTTE mai août 2008 IUT Nice Côte d'Azur Rapport de stage MASCOTTE/INRIA REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout le personnel de MASCOTTE

économique, commerciale et humain. Elle découle principalement des politiques mise en place en 1951, lors de la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) puis de la CEE (Communauté Economique européenne) institué en 1957 lors du traité de Rome. Elle s’étend aujourd’hui sur 3.2 millions de kilomètres carrés, pour 27 pays, avec, sur ses terres, 380 millions d’habitants. C’est une zone de libre-échange unique au monde, disposant par exmeple, d'une monnaie commune ou de la libre circulation

est là pour porter l’intérêt européen. La Commission représente l’intérêt général de l’Europe. Elle propose des lois et contrôle leurs bonnes mises en oeuvre. De plus, elle gère la politique de commerce extérieur (elle négocie au nom de l’UE les traités commerciaux internationaux) et les fonctionnaires européens. Sa structure est fédérale. Remarque : Les lois européennes sont de deux types : - Les règlements qui s’imposent directement dans chaque pays ; - Les directives : qui ne s’imposent pas directement

Traité de Rome > zone de libre échange et PAC 1968 : achèvement de l’union douanière 1973 : Danemark, R-U, Irlande (achèvement de l’€ de l’ouest 1980 : Grèce 1986 : Espagne, Portugal Acte unique €n ; 4 liberté de circulation ; harmonisation des diplômes, qualifications professionnelles et des normes de fabrication. 1992 : Traité de Maastricht (fondation de l’euro ; compétence €ne en matière de politique étrangère et citoyenneté €ne. 1993 : traité de Kyoto