Traité de Nice

politique extérieure de sécurité commune,… Ces difficultés institutionnelles ont eu un certain impact menant à l’échec des dernières négociations : Traité d’Amsterdam (1997), Traité de Nice (2000), Traité constitutionnel (2005). Moyens de négociation et de révision au sein de l’Union Européenne Les modes de négociation et de révision des traités européens sont au centre de la politique européenne puisque l’Union Européenne (UE) se doit de s’adapter aux changements structurels de l’Europe : nouvelle

faut d’abord définir ses conditions puis les enjeux qu’il pose et, enfin, les conséquences qui s’imposent à l’ensemble des pays de l’Union Européenne. I- Conditions de l’élargissement A) Les différents élargissements Depuis la signature du traité de Rome qui institue la CEE en 1957, l’Union européenne n’a cessé de s’élargir. Les pays fondateurs sont l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays Bas et la Belgique. 1-Les élargissements vers le nord et le sud de l'Europe Les

orale, présence + rendre au moins 1 travail sur une séance de TD qu’on aura choisit si on en rend 2 c’est la meilleure + examen de TD) Méthode dissertation : Rédaction Mot clefs (traité Lisbonne) Pourquoi ? Comment ? (qu’apporte t’il, cmt il marche) Raison (pk le traité a vu le jour) Aspect positif Aspect négatif En quoi ça se complète en quoi il y a Quelles sont les différences entre ces notions des points communs ? différence entre objectif

européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable, un fondement de l’UE, et mettaient en place deux personnes

Après l’obtention du sujet le mercredi, nous nous sommes réunis, le jeudi 20 Janvier, entre midis, en salle NRC. Nous avions pris au préalable, connaissance du sujet, puis chacun d’entre nous à pris la parole, pour résumer en quelques mots de quoi traiter ce devoir. Ensuite nous avons cherché à répartir le travail, de part égal, avec les points forts de chacun, ce qui nous a donné : -Exercice 1 : Sabiha - Exercice 2 : Asma -Exercice 3 : Manu -Exercice 4 : Quentin -Exercice 5 : Asma & Manu

Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Plan du Cours de Monsieur Bellagamba Licence 1 – Semestre 1 – Unité 1  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 2 SÉANCE n°1 : LES DÉFINITIONS DU DROIT APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE Résumé POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation

Européenne ► La France dans le monde • Les territoires ultramarins dans l'espace mondiale • Un rayonnement mondial LEXIQUE HABITER LA FRANCE Un territoire sous l'influence urbain Une population concentrée dans les aires urbaines : La ville de Nice connaît une croissance démographique depuis 1960. La surface du paysage périurbain a plus que quadruplé (croissance spatiale). Pour répondre aux besoins, les déplacements ne cessent d'augmenter. Des aménagements se créent comme le grand stade ou

15-16 juin 2006 a confirmé dans ses conclusions que «le rythme de l’élargissement doit tenir compte de la capacité d’absorption de l’Union». Le projet de traité constitutionnel européen Si les objectifs du grand marché unique sont en voie d’achèvement, l’Union politique reste à réaliser. «Près d’un demi-siècle après la signature du traité de Rome, la construction communautaire est confrontée à un dilemme. D’une part, pour des raisons d’efficacité et pour réduire son déficit démocratique, l’UE

regles de droit dont le caractere obligatoire ne dépant pas de l’autorité de l’auteur de la regle mais plutôt de la légitimité du contenu de la regle Chapitre I SOURCES FORMELLES Section 1 les sources formelles internationales Les traités internationaux Les traité internationaux organisent tant tot les relations entres les états tanto les relations entre les individus soit par la mise en œuvre des regles du droit internationales privé soit par l’application de regle internationale qui unifie les

IUT Nice Côte d'Azur Mohamed Hadj Djilani Département Informatique / LP SIL Maître de stage : Fabrice Peix 41 bd Napoléon III Tuteur IUT : Léo Donati 06206 Nice cedex 3 RAPPORT DE STAGE Licence Professionnelle Systèmes Informatiques et Logiciels spécialité Imagerie Numérique et Informatique Stage effectué à l'INRIA Sophia Antipolis, équipe­projet MASCOTTE mai ­ août 2008IUT Nice Côte d'Azur Rapport de stage MASCOTTE/INRIA REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout le personnel de MASCOTTE, pour son accueil