Traité de Nice

Approfondissement de l’europe ou constrution verticale Date de signature et date de mise en vigueur. Traite de PARIS signé le 18 avril 1951 est mis en vigueur le 23 septembre 1952. Les six créent la CECA (Communaté europeenne de charbon et clasier) Traite de ROME signé le 25 mars 1957 est mis en vigueur le 1 janvier 1958. Les six créent la CEE et la CEEA. Traite de BRUXELLE signé le 8 avril 1965 est mis en vigueur le 1 septembre 1967. Commission et Conseil des ministres uniques

préfectoraux dans leur domaine de compétences. - Au niveau national, des autorités internationales sont chargées d’élaborer des traités s’appliquant aux Etats signataires. - Au niveau Européen : . Des traités dits traités fondateurs tels que le traité de Rome en 1957, acre unique européen en 1986, traité de Maastricht en 1992, traité de Nice en 2000 constituent le droit européen originaire. . La commission européenne propose des règlements et des

services à des surveillantes de services, des cadres de santé et des chefs de blocs. La clinique compte à ce jour 286 lits répartis en divers secteurs comme : Secteur de soins continus : L’Unité de Surveillances Intensives en Cardiologie (USIC), traite toutes les affections cardiologiques. Il se compose de 6 lits dont 2 box fermés. L’Unité de Soins Continus en Chirurgie (USCC), gère la prise en charge des patients immédiatement en postopératoire comme la chirurgie viscérale, urologique,… ainsi

européennes du droit a.1) les traites ou accords internationales. Les traites sont des accords entre états qui vont produire entre ces états des effets de droits (c est à dire création des droits et obligation a la charge de chacun des états signataire du traite) Ils peuvent egalement contenir des regles de droits priver qui vont alors concerner les ressortissants des etats signataire . Exemple : la traite de Rome créée en 1957. Toutefois, pour qu’un traite puisse entrer en vigueur. Il doit

Haye : réunion de différentes personnalités qui réfléchissent sur la construction euro et sur l’org à créer  Division entre ceux pour l’org internationale (intégration) et ceux pour un cadre international (coopération) Le 5 mai 49 est signé le traité qui créé le Conseil de l’Europe Ceux qui demandent un pvr supérieur aux EM sont caractérisés comme fédéralistes (ceux-ci ont un vote qualifié) et les autres se regroupent par une volonté d’org internationale (entre les E, pas au-dessus d’eux) (eux

européenne. Trois villes ont déjà représenté la France depuis la création de ce label en 1985 : Paris (1989), Avignon (2000), Lille (2004). Une initiative osée lorsque l’on connaît le profil des villes concurrentes déclarées : Lyon, Marseille, Strasbourg, Nice et Toulouse. Pourtant, le sénateur maire, Michel Thiollière entend bien relever le défi et annonce officiellement la candidature stéphanoise le 23 janvier dernier : « 2013 consacrera en capitale l’alliance du cœur, de la culture et de la création.

traitées . La construction européenne repose sur différents traités, ratifiés par les États membres, qui ont été révisés à plusieurs reprises. Historique de la construction européenne Traité CECA (1952) Traité CEE et le traité CEEA (1958) Acte Unique Européen (1987) Traité sur l’Union européenne (1993) Traité d’Amsterdam (1999) Traité de Nice (2003) Echec du projet de Constitution (2005) Le traité CECA Signé à Paris le 18 avril 1951, il est entré en vigueur

formation et des conditions de uavail. r,Ë (orrespondonte Christel Dr,coct< Gooo EDHEC Business School Lille-Nice Dépanement comptabilité contrôle de gestion 393 promenade des Anglais BP 3116 - 06202 Nice Cedex 3 email : christel.decock@edhec.edu faurenr GEoRcgs EDHEC Business School Lille-Nice Département marketing-vente 393 promenade des Anglais BP 3116 - 06202 Nice Cedex 3 email : laurent. georges@edhec.edu CourrrarurrÉ - CoNrRôLE - Auorr / Tome 9 - Volume 2

| | |Créé à la suite de la conférence de Paris 10 décembre 1974 ; institutionnalisé par le l’Acte unique ; le traité de Maastricht | | |précise ses fonctions | | |Objectif : définit les grandes orientations

Voici la fin du chapitre -Une unité renforcée par le Traité de Maastricht (1992) : il a créé l’UE (terme qui remplace CEE) à laquelle il donne une dimension politique grâce à pls décisions > doc 2 p 348 : le traité a créé une citoyenneté européenne ( droit de vote aux élections européennes et municipales pour les européens ) et institution d’un droit de libre circulation qui va être finalisé par la Convention de Schengen en 1995 > le Traité annonce la création d’une monnaie unique qui entra