Traité de Nice

France à être condamné à la perpétuité réelle. Il sera Rejugé en appel devant les assises de Colmar, ou il sera condamné le 2 octobre 2008 à la même peine. Affaire jean louis Turquin L'affaire Jean-Louis Turquin est une affaire judiciaire à Nice datant de 1991 concernant la disparition et l'assassinat présumé d'un enfant de huit ans, Charles-Édouard Turquin, par son père, Jean-Louis turquin. * Juridiction compétente L’affaire turquin dépend de la juridiction de droit pénal, le procès

que l’Europe s’est construite et basée sur des traités qui petit à petit ont construit notre Europe actuelle. B. L’UE, une construction basée sur les traités L’UE repose sur quatre grands traités qui petit à petit ont renforcé la consistance de l’Europe : - Le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) qui a été signé le 18 avril 1951 à Paris, est entré en vigueur le 23 juillet 1952. - Le traité instituant la communauté économique européenne

de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union. La Cour de Justice La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux (jusqu’à 11 en cas de demande de la Cour), nommés d'un commun accord par les Etats membres

chaleureusement par le peuple. Ils sont soutenus aussi par les coalisés, qui veulent retrouver une stabilité en Europe. Le 30 Mai 1814, le traité de Paris est signé, qui met fin à la guerre. Les coalisés vont préparés ce traité et essayer d'être le plus clément possible. Ils veulent éviter de punir la France, pour qu'elle se venge plus tard. On laisse à la France, le comté d'Avignon, Nice, la Savoie, la région de Montbéliard et toutes ces colonies. On ne lui réclame aucunes indemnités. Les coalisés cherchent une

la distribution des produits, c’est alors par là que je tenterai de détailler et de vous faire comprendre le déroulement de mon stage dans cet établissement. -2- Je tiens a remercier MR A de m'avoir accueilli au sein de son entreprise Bigard Nice, Mr P qui m'a fait découvrir les rouages de la relation client et de ses différentes facettes, les secrétaires, et la sympathique équipe de commerciaux. -3- Présentation de l’Entreprise : La société Bigard est spécialisée dans la Négociation

les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques classiques - Droits économiques et sociaux déjà acquis - Préambule introductif, 54 articles répartis en 7 chapitres

CECA (par le traité de Paris) ratifié par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays Bas, et le Luxembourg. Elle s’est implantée au Luxembourg. 1954 : * Tentative de création de la CED (Communauté Européenne de Défense). Mais ce fut un échec car refusée par les députés Français. 1957 : * Création de la CEE (par le traité de Rome) ratifié par la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays Bas, la Belgique et le Luxembourg. * Création d’EURATOM (par traité de Rome) ratifié

et orientale E (cause géopolitique) 2007 : Bulgarie, Roumanie E (cause géopolitique) 2013 : 28e état Croatie Ce processus d’élargissement se caractérise par son accélération depuis les années 80. B. la multiplication des traités 1957 ; Signature du traité de Rome * Création union douanière fondé sr les 4 liberté de circulation (homme, capitaux, B & S) * Mise en œuvre du droit de la concurrence Union douanière = zone de libre échange avec un politique douanière commune

est le regroupement volontaire d’un certain nb de pays qui se sont retrouvés de 6 à 27 pays aujourd’hui pour défendre 2 directions : politique et économique. Avant de s’appeler union, elle s’appelait la communauté économique européenne, jusqu’au traité de Maastricht (1992). L’élargissement s’est fait au grès de la politique. 3 institutions fondamentales : l’économie, la politique étrangère et la coopération policière et judiciaire. Héritage commun de l’empire romain et l’église catholique,

L’EUROPE 1951 La CECA 1952 Echec de la CED 1957-1993 CEE (Traité de Rome 1957 ; Acte unique européen 1986) 1993-2004 L’UE et grand élargissement (Traité de Maastricht 1993 ; Traité d’Amsterdam 1999 Traité de Nice 2003) L'historique des adhésions et des retraits est le suivant : 1957 : les six membres fondateurs :  Belgique,  France,  Italie,  Luxembourg,  Pays-Bas,  Allemagne de l'Ouest. 1962 : retrait de l' Algérie suite à son indépendance et son refus de rester dans la CEE. 1973 :