Traité de réassurance

CÔTE D’IVOIRE ET DE LA CIMA LE CADRE RÈGLEMENTAIRE En Côte d’Ivoire, les assurances sont régies par un traité signé à Yaoundé le 10 juillet 1992 par quatorze États d’Afrique Francophone Membres de la zone franc, parmi lesquels douze, anciennement liés par des relations de coopération dans le cadre de la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA) sont devenus par le fait du traité suscité membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). PRÉSENTATION DU MARCHÉ

comité de la règlementation comptable (les reformes se font par son biais) et pour les organismes côté en bourse, l’AMF est aussi amenée à produire des recommandations en matière comptable. Au niveau international : en 1983 une directive européenne traite des comptes consolidés = techniques qui permettent de présenter les comptes d’un groupe comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise (7ème directive). Elle a été transposée en 1985 en France. Récemment, en 2004, pour les groupes côtés, il

code des assurances) . Ce code est complété par des décrets et arrêtés d’application. La loi 17-99 portant code des assurances se compose de 5 livres : I - LIVRE PREMIER « LE CONTRAT D'ASSURANCE » Ce livre est consacré aux assurances en général et traite en particulier des assurances de dommages (incendie, grêle, responsabilité) et des assurances de personnes (ex : assurance vie ; assurance capitalisation). Ce livre exclut les assurances maritimes et fluviales de son champ d’application. L’article

Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités d’assurance Coassurance et réassurance Branches et produits d’assurance Entreprises et intermédiaires d’assurance La bancassurance L’ assurance vie et capitalisation L’assurance non vie Les produits de retraite L’activité des entreprises d’assurance : rôle économique et financier

MacroP et GroupeP et Processus Page 1 / 5Macro-Processus ProcessusGroupes de Processus M123 Elaborer les dispositifs promotionnels M131 Orchestrer la relation client M132 Piloter les engagements de service M133 Traiter les réclamations clients M134 Mesurer la satisfaction client M135 Traiter les demandes clients M211 Superviser le plan commercial M212 Piloter les objectifs commerciaux des forces de vente M221 Concevoir et mettre en œuvre les méthodes de vente et les outils associés M222 Mettre en

de la Royale Marocaine d'Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (la Compagnie Nord africaine et Intercontinentale d'Assurances) et "S.C.R." (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l'Etat par l'intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.). Dans les années soixante, les pouvoirs publics manifestèrent leur volonté de concentrer les sociétés afin d’assainir la situation financière de ces

conditions d'exercice et de gestion Article premier : La demande de l'accord préalable du ministre chargé des finances prévu à l'article 47 du décret susvisé, pour la présentation directe des opérations d'assurances par l'entreprise d'assurances et de réassurance, doit préciser l'adresse du local destiné à ladite présentation ainsi que les prénoms et nom du salarié responsable dudit local. Tout changement d'adresse, fermeture de local ou remplacement du salarié responsable doit être communiqué, dans un délai

Via: - L’Office des Changes pour les flux financiers « de » et « vers » l’étranger - La DAPS pour les contrôles de conformité (Agréments- Homologation des Contrats – Réserves – Solvabilité…) - La DAPS et la SCR pour les opérations de réassurance (Traités et Réassurance facultative…)  Texte Spécifique: les assurances terrestres au Maroc sont régies par le code des assurances (loi 17.99 portant promulgation du code des assurances)  Les assurances obligatoires: Peu de Garanties sont aujourd’hui obligatoires

LES CAPTIVES DE REASSURANCE En 1843 à lieu la création de la première société de réassurance en Allemagne. Crées par milliers à partir des année 1970, les captives ont été conçues dans l’optique de contourner les contraintes rencontrés sur le marché de l’assurance dans un premier temps , mais aussi comme des instruments propres à la gestion des risques des grands groupes industriels , financier et d’assurance.1 I. Une captive de réassurance Une captive de réassurances est une compagnie de

ACTEURS ET OPERATEURS DU MARCHE DES ASSURANCES CH I: LE CONTRÔLE DE L’ETAT CH II: LES ORGANISMES PROFESSIONNELS CH III: LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE CH IV: LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE CH V: LA BANCASSURANCE 1 CH I: CONTRÔLE DE L’ETAT • SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • SECTION II: LES PREOCCUPATION DU CONTRÔLE • SECTION III: LES MODALITES DU CONTRÔLE • SECTION IV: LE RETRAIT D’AGREMENT 2 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • L’existence de la réglementation