Traité du gouvernement civil

La désobéissance civile Civil Desobedience est un essai du philosophe Henry David THOREAU (1817-1862) rédigé en 1849, qui se fonde sur son expérience personnelle de refuseur d'impôt pour la guerre.   En juillet 1846, il fut emprisonné pendant une nuit (car ses amis payèrent la caution, à son grand dépit) pour ne pas avoir  un impôt à l'Etat du Massachusetts où il vit, à qui il reprochait de soutenir l'esclavage dans le Sud et de participer à la guerre contre le Mexique.        Il s'agit d'un

la Première Guerre mondiale ? 3 : une guerre de mouvement en 1914, puis une guerre de position de 1915 à mars 1918, puis une guerre de mouvement Un front est : la zone des combats que l'on oppose à l'arrière où vivent les populations civiles Une tranchée est : un fossé creusé dans le sol destiné à abriter les combattants sur le front Pendant la guerre de position : Il y a un front où les deux camps opposés sont face à face dans les tranchées La guerre

CONSTITUTION FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la

droit (2) – semaine du 17 octobre (3 heures) (…) 2/ De la noblesse de la loi à l’inflation des lois (le Code civil aujourd’hui et son histoire) Autre source écrite et indiscutée : la LOI. Pour les distinguer des lois organiques, on parle de « lois ordinaires ». Après avoir défini ce que c’est que la loi (a), nous nous attarderons sur la loi civile, et plus particulièrement sur le Code civil, de sa genèse à aujourd’hui (b). a/ Définition D’un point de vue formel, la loi est la règle de droit qui

HIERARCHIEIl y a 5 catégories de textes _la constitution _ les textes supranationaux (ils font partis du bloc conventionnel en dessous du bloc constitutionnel qui contient le Droit Européen, les Traités et les conventions internationales. Les traités se sont des conventions signées par les États dans le but de s'engager) _ les lois organiques (Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs) _les lois ordinaires

décisions de guerre). A côté de cela, il y a de nombreuses entités décentralisées (les pouvoirs féodaux, les républiques urbaines, les petites unités politiques territoriales) Au XVIe siècle (= début des temps Modernes / fin de l’ordre féodal), guerres civiles et guerres de religion (suite à la Réforme protestante) dévastent l’Europe ( menace d’anarchie. 3 auteurs pour parler d’un ordre étatique nouveau et pour insister sur la sécurité et la stabilité. Il faut : • une nouvelle centralisation de l’autorité

unitaire, monarchique essentiellement, puis la lutte contre l'absolutisme royal amena à distinguer, dans la tradition de certains auteurs anciens (Aristote), diverses fonctions du pouvoir. Cette distinction fut d'abord théorisée par Locke (Du gouvernement civil, 1690), puis par Montesquieu : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (De l'esprit des lois, 1748). Ainsi fut forgée la théorie de la séparation des pouvoirs, qui

et les normes communautaires. Elles résulte des engagements pris par la france au niveau international (ex: conclusion d'un traité) et au niveau de l'union européenne (ex: adoption d'une directive). LES NORMES INFRA-CONSTITUTIONELLES -Les lois sont situées en dessous de la constitution des normes supranationales. Elles sont préparées par le gouvernement (projets de loi) et par le parlement (proposition de loi) mais ne sont votées que par ce dernier. Au sein des lois, il existe

Société civile acteur politique La société civile est une not ion de science polit ique et de droit qui a acquis, au cours du temps, plusieurs accept ions. Il s'agit à la fois d'une catégorie d'idéologie civique d'origine anglo-saxonne et d'une not ion juridique désignant en droit français une forme de société ou d'organisat ion dont l'objet , st rictement civil, relève du droit civil et des juridict ions civiles, contrairement aux sociétés commerciales et aux établissements publics

de la société, selon George Cornu, le vocabulaire juridique capitan. C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations des gens de la société et sanctionné par la contrainte de l’autorité publique (exemple : le Droit commercial, du travail, civil, pénal), il est obligatoire pour tous et correspond à une organisation de la société. Les Droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont les facultés d’un individu qui permettent au titulaire