Traité du gouvernement civil

en vue de rédiger un rapport définitif pour la mise en place du prochain gouvernement de l’Union africaine. Ce comité va étudier le rapport des ministres, le mode de financement du gouvernement de l’Union, les questions de souveraineté et l’articulation entre gouvernement de l’Union et Communautés régionales. Processus L’objectif ultime de l’Union africaine est la réalisation des États-Unis d’Afrique avec un Gouvernement de l’Union tel qu’envisagé par les pères fondateurs de l’Organisation de l’Unité

politique (le régime parlementaire, les rapports entre Le Roi, le parlement et le gouvernement...) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d’opinion, droits politiques...). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous six Constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, au Chef du Gouvernement, à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers (Article 172 de

gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les collectivits prives (socits, associations). Le droit priv se subdivise en plusieurs branches Le droit civil cest la base du droit priv, celui quon applique quand il existe aucune disposition spcifique propre une matire en particulier. Le droit civil englobe le droit des personnes, le droit des familles, le droit des biens, le droit des contrats, et le droit de la responsabilit. Le droit commercial cest lensemble des rgles

International Partie 1 : Patrimoine Chapitre 1 La jurisprudence : Ce terme dériver du mot latins Juris (droit) et prudents (connaissance et compétence). Aujourd’hui on utilise jurisprudence dans le contexte de science ou philosophie du droit qui traite de l’application de la doctrine juridique, des concepts, des notions et des principes de la pensée juridique. La connaissance de ce qui est juste et ce qui est injuste (Ulpien). {Fondation de tout ce qui entour le droit) La matrice de la jurisprudence

Code civil. Elle est composée de : Tronchet et Bigot de Préameneu (représentants les pays de coutume) d’une part, Portalis et Maleville (représentants les pays du droit écrit) d’autre part. Le 21 mars 1804 le Code civil est promulgué. Ce Code représente une œuvre considérable, il puise son inspiration dans tous les éléments qui ont contribué à l’unification du droit français (droit romain, canonique, coutumes, ordonnances royales). Le Code civil demeure la base de notre droit civil actuel

organisations internationales. Le droit priv rgles concernant les relations entre les personnes prives. Le droit priv national ensemble de rgles qui rgissent les relations entre les personnes, dun mme Etat. Le fondement du droit priv national est le droit civil. Ex droit des personnes, droit des contrats... Le droit priv international ensemble des rgles rgissant les rapports entre les personnes de nationalits diffrentes ou vivant sur des Etats diffrents. Certaines matires du droit sont difficiles classer

la politique économique, sociale ou environnementale, les services publics, la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions Les lois constitutionnelles, organiques et référendaires distinctes de la loi ordinaire par leur procédure d’adoption. Alors que les lois ordinaires sont adoptées à l’issue de la navette parlementaire sur initiative du gouvernement ( projet de loi) ou des parlementaires ( proposition de loi), les lois référendaires sont des lois

 française.       Son  rôle  dans  le  domaine  international  et  militaire  :  Le  président  a  en  charge  la  diplomatie  et  les  relations  internationales,   notamment  la  signature  des  traités.  Il  peut  décider  d’utiliser  l’arme  atomique.  Il  peut  disposer  de  pouvoirs  très  étendus  en   cas   de   danger   pour  la  France  (guerre,   menace  terroriste  …)   à  travers  

Ex : je suis mordu par le chien du voisin qui m’empêche de travailler pendant une semaine, le voisin est donc responsable. En tant que victime, j’ai un droit à réparation de mon préjudice. C’est un droit personnel donc subjectif. Art 1382 du code civil. Tous les auteurs ne s’entendent pas sur la définition du droit subjectif. b) Le droit positif et le droit naturel : Le droit positif c’est le droit en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé. La déf du droit objectif s’inspire du droit

de voter les lois14. Comment la mener à bien ? Tout citoyen qui fait partie du souverain doit se renseigner sur le critère qui lui permet d’accepter ou de refuser une loi. C’est le sens de la question liminaire de Rousseau : y a-t-il dans l’ordre civil une « règle d’administration légitime et sûre » sur laquelle on puisse s’appuyer pour voter les lois ? (début du livre I). Avançons quelque peu dans la lecture du texte : Rousseau constate en CS, I, I que, quoique l’homme soit naturellement libre