Traité du gouvernement civil

internationale Protéger les personnes relevant de la compétence du HCR Aperçu Les États sont responsables au premier chef de la protection des réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’attache à veiller à ce que les gouvernements prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les réfugiés, les demandeurs d’asile et autres personnes relevant de sa compétence, qui se trouvent sur leur territoire ou qui cherchent à y être admis. Le HCR, la seule organisation internationale

l'exécutif, le législatif et le judiciaire, la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir, le contrôle des gouvernants par les gouvernés, la transparence dans la gestion des affaires publiques, la subordination de l'Autorité militaire à l'Autorité civile, la protection des personnes et de leurs biens, le plein épanouissement tant spirituel que moral de chaque citoyen congolais, ainsi que le développement harmonieux de la communauté nationale ; REAFFIRMANT solennellement notre attachement aux principes

de personnes, dont une majorité de civils. N’opposant pas seulement des nations, la Seconde Guerre mondiale fut aussi la plus grande guerre idéologique de l’Histoire, ce qui explique que les forces de collaboration en Europe et en Asie occupées aient pu être solidaires de pays envahisseurs ou ennemis, ou qu’une résistance ait pu exister jusqu’en plein cœur de l’Allemagne nazie en guerre. Guerre totale, elle gomma presque totalement la séparation entre espaces civil et militaire et vit, dans les deux

Les Formes du pouvoir dans l’Etat Les formes de gouvernement 1 L’ancienne classification Il existe trois formes de Gouvernements selon le nombre des gouvernants : - la monarchie : c’est une unité du pouvoir qui est symbolisée par une seule personne, appelée monarque mais ce pouvoir est limité par des lois constitutionnelles. - l’oligarchie : c’est une forme de gouvernement dans laquelle la plupart des pouvoirs sont détenus par une petite partie de la société

la guerre civile en EspagneNoms des élèves: Bocart Stéphanie                             Collet Laurane   Sites utilisés: http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Espagne/118441 http://espana36.voila.net/chrono.htm Livres utilisés:  /   Affiches de propagande:             La propagande visuelle joua pour la première fois un rôle essentiel dans la guerre civile espagnole, par l’intermédiaire des photographies et des affiches qui contribuèrent à diffuser les positions idéologiques

BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz

REGLE DE DROIT La règle de droit est une règle de conduite : elle impose, interdit ou permet tel ou tel comportement. Exemples • La loi pénale prescrit toute une série de règles de conduite (on ne doit pas tuer, voler ou détourner…) ; • La loi civile trace des règles de conduite (le débiteur doit payer ses dettes, le propriétaire d’un immeuble doit assurer l’entretien…) ; • La règle de droit apparaît comme un commandement qui peut, selon les cas, prendre la forme d’un ordre positif ou consister

dernière du 28 mars 2003 et la dernière du 1er mars 2005 (traité établissant une constitution pour l’Europe) et 2 mars (charte de l’environnement). La révision suit la procédure de l’article 89 al 3. On distingue trois principaux types de motif pour les révisions : - Adaptation des institutions : 1995 (session parlementaire unique, extension du référendum), 2000 (quinquennat), 28 mars 2003 (décentralisation) - Ratification des traités internationaux : 1992 (Maastricht), 1999 (Amsterdam et

population ou par abstraction la nation Elément juridique : l’autorité exclusive ou la souveraineté Ces 3 éléments constituent l’Etat une fois existant l’Etat dispose d’une condition juridique. SECTION I : Les éléments constitutifs de l’Etat Les 3 traits constitutifs de l’Etat sont donc le territoire, la population et la souveraineté. I/ Le territoire de l’Etat Paragraphe 1 : le territoire c’est l’élément constitutif de l’Etat, il est nécessaire en revanche on peut voir dans l’histoire que certains

inégale entre les deux §). Il n'en pas toujours été ainsi. Sous l'Ancien Régime, la coutume était presque la seule source du droit privé (pays de droit coutumier au Nord de la France, en opposition aux pays de droit écrit, au Sud). La rédaction du Code civil, reprenant de nombreuses coutumes,16 a presque tari cette source. Au contraire, dans les pays Anglo-Saxons, la coutume est encore une importante source du droit. § 1 : LA LOI - Le mot "LOI" est ici pris dans un sens très large. Il recouvre toutes