Traité du gouvernement civil

Constitution et le « bloc de constitutionnalité » Dans l'ordre juridique français actuel, la Constitution est la norme suprême. Aucune clause d'un traité ou d'un engagement international ne peut lui être contraire. C'est pourquoi, si la France signe un traité ou souscrit à un engagement international comportant un élément contraire à la Constitution, le traité ne pourra produire aucun effet, en droit interne, tant que la Constitution n'aura pas été révisée. Les lois doivent être conformes à la Constitution

Paris-Orléans,Oxford. 13ème siècle=difficulté politique qui produit un certain nombre de conséquences aujourd’hui a propos du code civil européen qui se heurte a une opposition radicales entre juristes Français/Anglais. 13ème->18ème siècle dans toutes les facultés europ. = droit romain, compilation de justinien. En Suède et en France: enseignement du droit nationale. Le code civil Allemand est inspiré du droit romain 13ème siècle: empereur germanique se considérait comme successeur de l’empereur romain(maître

soumission totale de l’individu à l’État et sur l’autoritarisme incarné par un chef politique charismatique. LES DICTATURES D’ENTRE-DEUX-GUERRES Plusieurs États ne trouvent pas d’issue à leurs difficultés d’après-guerre que par l’installation de gouvernements dictatoriaux. L’Italie sortait de la guerre parmi les vainqueurs, mais elle est mécontente, car elle n’a pas obtenu ce qu’elle voulait c’est-à-dire des territoires en Europe et des colonies. Cela est dû au fait que Wilson (Quatorze points)

principale source du droit est la loi (texte voté par le parlement) + les règlements (émane du pouvoir exécutif) Remarque : certains règlements sont inférieur à la loi dans la pyramide de Kelsen et d’autres sont au même niveau) -Il y a aussi les traités et accords internationaux= sources internationales du droit (qui sont toutes au dessus de la loi) Les sources européennes sont des sources internationales particulière (Conseil de l’Europe) + la chartre des droits fondamentaux de l’UE 1999.

de vie dans les tranchées augmentent également la violence de masse (hygiène conditions difficiles) Au total la guerre fait 10 millions de morts . La 1ère GM est une guerre totale car les populations civiles doivent produire des armes et de la nourriture pour les soldats . Les gouvernements utilisent la propagande et la censure pour convaincre les populations du bienfait de cette guerre et pour que les populations ne se découragent pas . La guerre dure plus longtemps que prévu , pour financer

citoyens et l’état dans lequel l’état est le garant de l’ordre et incarné par un monarque tout puissant, car il n’a rien promis et il est extérieur au contrat social (environ en 1651) le Léviathan. Un philosophe, John Locke, a écrit un traité en 1690 sur le gouvernement civil. Il considère que les hommes primitifs étaient heureux, ils ont institué l’état pour accéder à un bonheur plus complet. Les hommes ont passé un contrat avec le futur monarque (précurseur de la démocratie contemporaine). Le monarque

matières relevant de la compétence de la communauté autonome. En 2004 le gouvernement de la France, ainsi que ceux de la Navarre, du Pays basque et de l'Aragon ont autorisé l'adoption par les couples homosexuels. La loi qui existait avant 2004 en Catalogne autorisait déjà l'adoption par les couples homosexuels, mais ne permettait aux couples que d'« accueillir » des enfants. Finalement, sur un projet de loi du gouvernement socialiste, les députés espagnols ont voté le 30 Juin 2005, par 187 voix

magistrats est un autre pouvoir des ecclesia. C'est le contrôle de la reddition des comptes ou éventuellement la punition de ceux qui ont fraudé. Par le biais de ce pouvoir de nomination, le pouvoir législatif athénien (l'assemblée) participe au gouvernement. - L'assemblée du peuple a quelques compétences en matière judiciaire. C'est elle qui va prononcer le bannissement de la cité (l'ostracisme), mais il ne s'agit pas d'une peine, c'est une décision politique. L'ostracisme est une arme à double

distinction de régime, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Le 2ème principe c’est le fait qu’on est sur une unité de droit. On a donc une seule constitution, un seul Parlement, un seul Gouvernement, un seul chef d’Etat. On a une déconcentration (préfet). Les services déconcentrés rendent des comptes aux services de tutelles qui eux-mêmes rendre des comptes aux ministères. La décentralisation : lois de 82/83  création d’entités décentralisées :

Le voyage de Tocqueville en Amérique En 1831, Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont, deux Français, furent envoyés par le gouvernement français pour enquêter sur le système carcéral américain. Arrivés à New York en mai, ils passèrent neuf mois en voyageant à travers les États-Unis, observant non seulement les prisons, mais plusieurs aspects de la société américaine, y compris l'économie et la politique. Tous deux séjournèrent aussi brièvement au Canada, passant quelques jours pendant l'été