Traité du gouvernement civil

catholiques) 1497 Giovanni Caboto (John Cabot, Jean Cabot) reconnaît le Cap Breton, Terre-Neuve et le Labrador pour l’Angleterre. 1498 Vasco de Gamma réussit à contourner l’Afrique et à se rendre aux Indes. Établissements des comptoirs de traite en Afrique et d’un comptoir aux Indes. (Épices, métaux précieux, esclaves) 1519-1521 L’expédition de Fernand de Magellan et de Sébastien del Cano effectue le premier tour du monde : ils prouvent ainsi la sphéricité de la Terre. 1524 Giovanni

français au Maroc qui est un régime politique mis en place par le traité franco-marocain conclu a Fès le 30 mars 1912 entre la troisième république française et le sultan Moulay Hafid , ce dernier s’engage a ne conclure aucune alliance avec un autre pays que la France et a ne contracter aucun emprunt auprès d'une autre puissance. De son coté la France promet de respecter le sultan et la religion musulmane, les pouvoirs du gouvernement français au Maroc seront détenus par un commissaire général de

les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la

CEDEAO La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été créée en 1975 à Lagos. Le Traité fondateur a été révisé en 1993 avec des objectifs plus ambitieux. Aujourd’hui, la CEDEAO regroupe quinze membres, après le retrait de la Mauritanie intervenu en 1999. Les principaux organes de la Communauté sont les suivants : • la Conférence des chefs d’État et de gouvernement : Chargée d’assurer la direction et le contrôle général de la Communauté et de prendre toutes mesures nécessaires

parmi les populations des pays occupés (légion Wallonie en Belgique, légion Charlemagne en France,...) L’extrême violence : la seconde guerre mondiale a fait plus de 50 millions de morts, civils ou militaires et s’est montrée comme étant beaucoup plus violente que la première : Bombardements de zones civiles dans un but uniquement psychologique (bombardement de Dresde, sévices de la Gestapo auprès de résistants, extermination systématique des juifs et d’autres races considérées comme inférieures

guerre froide - USA (syst capitaliste, démocratie représentative) vs URSS (syst socialiste, démo populaire) - colonies - hégémonie (influence puissance, rapport de supériorité) - course aux armements - bombe atomique : peur - 1949 : OTAN (org traité atl nord) : Europe de l’Ouest, USA, Canada  - 1955 : pacte de Varsovie: organisation militaire qui se veut défensive (Opp. à l’OTAN). Causes : Amérique a peur d’une crise de surproduction (=> plan Marshall) L’URSS (Lenine-> Staline-> Kroutchev->…->

sources du droit, qui sont multiples et hiérarchisées. TRAITES INTERNATIONAUX/ CONVENTIONS INTERNATIONALES (en vertu de l'article 55 de la Constitution) | C O U T U M E | CONSTITUTION | DIRECTIVES EUROPEENNES/ REGLEMENTS EUROPEENS | LOI | REGLEMENTS (arrêtés/ décrets/ ordonnances) | CONVENTIONS COLLECTIVES | SECTION 1 : LES SOURCES SUPRA LEGISLATIVES. § 1 : LES SOURCES INTERNATIONALES. Le traité est une convention qui lie un État à un autre, et qui

droit objectif - La règle de droit ne vise aucune personne déterminée, sa formulation est impersonnelle. Ex : Art 379 du code pénal : "Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol." Art 10 du code civil : "Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité." En résumé : Placer dans les mêmes conditions : - Toutes les personnes ont les mêmes droits et obligations : les individus sont juridiquement égaux

l’État s’appuie sur les forces armées, qui sont chargées de garantir la protection de la nation. L’État est l’autorité qui s’exerce sur un territoire et sa population. L’État se compose donc de trois éléments : un territoire, une population et un gouvernement. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE L’ÉTAT ET LA NATION ? Le terme « État » ne désigne pas uniquement l’autorité qui s’exerce sur un territoire national. Il désigne aussi ce territoire même, délimité par des frontières (on parle aussi dans ce cas

De la Russie à l'URSS : 1917-1927 II- Des Soviets au communisme 1. Le pouvoir aux bolcheviks 1. Les transformations 2. Le communisme de guerre 2. La guerre civile 1. Les Blancs contre les Rouges 2. L'intervention étrangère 3. La victoire communiste [pic] A/ Le pouvoir aux bolcheviks [pic] 1) Les transformations Avec l'appui de l'aile gauche des socialistes révolutionnaires, les bolcheviks s'emploient sans délai à édifier l'«ordre