Traité sur l'Union européenne

Introduction Si l’Europe peine à trancher pour un modèle plutôt que pour un autre, c’est parce que s’affrontent dans la construction européenne deux légitimités, celle des États et celle de la Communauté. Il s’agit de préserver à la fois les intérêts des États qui restent les acteurs principaux de la construction européenne et continuent de veiller jalousement sur leur souveraineté, et l’intérêt général de la Communauté et de ses peuples. Les États souhaitent la poursuite de l’aventure communautaire

ensemble d’états qui se déploient la Méditerranée au Cap Nord. Une série de pays de tailles différentes. L’Union Européenne : C’est un espace en construction, mais le processus d’élargissement n’est pas terminé. La construction de l’Europe est d’un processus d’une extrême complexité et inédit : il ne s’est jamais produit dans l’histoire humaine. Les états qui composent l’union européenne sont de religion différentes, histoire en commun mais violente et antagonistes, ils se sont construit par la

approfondissement et/ ou élargissement ? L’Union Européenne (UE), à ce jour en novembre 2009 est une association sui generis de vingt-sept Etats indépendants qui ont choisit, par l’intermédiaire d’un traité, de déléguer une partie de leurs compétences à des organes communs dans une optique de coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines. Elle compte quatre-cent soixante millions d’habitants, et revêt d’une influence mondiale non négligeable. L’Union européenne d’aujourd’hui est la résultante

Droit de l’UE | Bibliographie : M. DONIX « Union Européenne ». Intro : La construction européenne. La construction européenne est d’abord un processus voulant aboutir à l’unité de l’Europe, réalisée par le biais du droit. Ce processus a été entamé après la Seconde Guerre Mondiale. W. CHURCHILL : « Reconstruire la famille européenne ». Ce processus a obéit à 2 méthodes distinctes, combinées en pratique : * Méthode de coopération entre Etats. Les Etats demeurent souverains et titulaires

DROIT COMMUNAUTAIRE Introduction : L'ordre communautaire au sein du système de l'union européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera

Séance 10 : La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne | Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.

LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle

internationaux et communautaires. L'adaptation aux besoins sociaux nécessite le recours à d'autres sources de droit. Plan : I) Les règles de Droit international et communautaire et la hiérarchie des règles de Droi A. Les autorités internationales et les traités internationaux B. Le droit communautaire et les institutions communautaires C. Hiérarchie et complémentarité des règles de Droit II) Les règles de Droit national A. Les sources principales du Droit national B. Les sources secondaires du Droit

commission? L'élection va s'opérer après les élections du parlement européen. On va mettre en relation le parlement et le choix du président. En tenant compte de ces élections du parlement européen, le conseil européen va statuer à la majorité qualifiée et va proposer au parlement européen un candidat pour la fonction de président de la commission. Une fois ce candidat choisi, il faut qi'il ait l'aval du parlement européen. Avec le traité de Lisbonne, c'est la majorité des membres qui le compose. Cette

France dans La construction Européenne. Cette influence limité sur la constitution car va être crée un nouveau titre dans la constitution à partir de 92 intitulé de l’union Européenne, art 88.1 de la constitution dit : la république participe à l’union européenne, constitué d’Etats, qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’union tel qu’il résulte du traité de Lisbonne.