Traité sur l'Union européenne

TAMER Nassera Les frontières de l’Europe Introduction La recherche de l'identification de l'Union européenne conduit nécessairement à s'interroger sur l'existence d'un territoire de l'Union européenne. La lecture du Traité sur l'Union européenne s'avère à cet égard vaine puisqu'il ne comporte aucune référence à la notion d’un territoire de l’Union. L’examen du champ d’application territorial du droit communautaire ne nous ai non plus d’aucun recours puisqu’il recouvre en réalité un territoire

apparu clairement qu’une coopération économique et monétaire plus étroite était nécessaire au développement du marché intérieur et au bon fonctionnement de l’économie européenne, afin de créer plus d’emplois et de prospérité pour les citoyens de l’Union. En 1991, les États membres ont approuvé le traité sur l’Union européenne (le traité de Maastricht), décidant que l’Europe disposerait d’une monnaie forte et stable pour le XXIe siècle. Les avantages de l’euro sont divers et perceptibles à des échelles

pouvoirs du Parlement européen Introduction : Les institutions de l’Union Européenne (UE) ne se distingue pas par une séparation des pouvoirs entre eux mais plutôt par un équilibre des pouvoirs. Le Parlement Européen (PE) à longtemps été considéré comme étant « l’institution mal lotie ». Aujourd’hui, on se rend compte que l’on tend à un équilibre réel des pouvoirs entre les institutions. Nous allons donc être amener à retracer l’évolution des attributions du parlement européen par l’étude de l’équilibrage

Titre 1 Les bases des politiques européennes au développement Chapitre 1. Introduction aux politiques européennes du développement Les Etats et la CE sont les principaux bailleurs de fonds de l’aide publique au développement (+ de 55%) La coopération au développement est dans la 3eme partie du Traité de Rome instituant la CE « la politique de la communauté » et la coopération au développement compte parmi la politique communautaire. C’est l’avant dernier titre dans la 3eme partie, c’est le

pour trouver une solution satisfaisante qui doit être adopté par 68 voix ( délai non définit ) . Si une solution satisfaisante pas trouvé => il faut revenir au règle du traité Tentative des gd États mb pr limiter la domination des petits États mb Avant 2005 => élargissement => traité de Nice ( traité de révision des traités ), modifie les règles de vote à la majorité qualifiée Dans l’Europe des 15=> le Conseil représentait 237 voix et la majorité qualifie fixée à 169 => ppe applicable à partir

european governance - the making decision process En vertu du traité de Maastricht (1992) une structure institutionnelle a été décidé, qui est resté jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il était composé de trois «piliers». L'intérêt était que les trois piliers fonctionné sur la base de différentes procédures de décision: la procédure communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres. Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui

règles qui organisent les relations des États entre eux. Le droit international public intervient par exemple lorsque deux États ont un différend à propos de leur frontière et décident de négocier pour faire cesser la querelle : ils concluent alors un traité pour fixer la nouvelle délimitation de leurs territoires respectifs. b. Le droit international privé Les États ne sont plus les seules personnes à intervenir sur la scène internationale : des sociétés, des personnes, des organisations non gouvernementales

Le Parlement européen. De tous les organes de l’Union, le Parlement européen est le seul à être directement élu, depuis 1979. A l’origine : ce n’était pas un organe législatif de plein exercice. En effet, le pouvoir législatif appartenait au Conseil. Toutefois, il assurait un rôle de contrôle politique des Exécutifs communautaires. A chaque étape de la construction communautaire, le Parlement européen a vu son rôle se renforcer considérablement, en particulier depuis l’apparition de la procédure

Question n°3 : Les nouveaux pays peuvent-ils former une « zone monétaire optimale » avec ceux de la zone euro actuelle ? Depuis sa création, l’Union Européenne ne cesse d’ouvrir ses frontières à de nouveaux Etats afin de renforcer son statu de grand acteur économique sur la scène internationale. Ces dernières années, se sont les pays de l’Est qui ont pu bénéficier de cet élargissement, la Roumanie et la Bulgarie sont récemment entrer dans l’U.E et la Croatie est en voie de suivre le même chemin

Institution Européenne * Titre 1 : Institutions et Organes politiques de l’UE A partir du traité de fusion de 1965, les communautés vont disposer d’institutions communes : Chacune de ces institutions à sa propre légitimité. * La Commission représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des