Traité sur l'Union européenne

institutions de l’UE Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244

néerlandaise « 3. La Communauté économique européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement les États membres mais également leurs ressortissants. » Arrêt de la Cour du 15 juillet 1964 (1) Costa contre E.N.E.L. – affaire 6-64 « 3. A la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la C.E.E. a institué un ordre juridique

1. Contexte socio-culturel des années 1990 Durant la décennie précédant le XXIe siècle, plusieurs nouvelles réalités ont pris racine dans le monde, mais aussi en Europe et en France, comme la naissance de l’union européenne et la création du PACS (pacte civil de solidarité) en France. Une autre réalité pas très nouvelle (ça fait sept ans que l’on sait que ça existe), mais plutôt peu discutée, est le virus du VIH qui continue de se propager à travers le globe. Celui-ci ayant été découvert en 1983

AFFAIRES EUROPEENNES ~ S.G.A.E. ~ INTRODUCTION A. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT FRANÇAIS 1. Coopération interministérielle 2. Information du Parlement français sur l'activité législative européenne 3. S.G.A.E. et Conseil d’Etat B. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LES INSTITUTIONS EUROPEENNES  1. Relation avec le Parlement européen 2. Suivi de la présence française au sein des institutions européennes 3. Diffusion

« L’espace européen » « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union [1]». Aussi, d’après l’article 49 TUE du traité de Lisbonne, tout pays peut poser sa candidature d’adhésion à l’Union européenne s’il respecte deux critères : des critères d’ordre géographique et un autre d’ordre politico-idéologique. Si l’article 2 énumère ces valeurs européennes, aucun article ne donne un cadre géographique précis à

Traité sur l’Union européenne Signé le 7 février 1992 À Maastricht l’Allemagne la Belgique le Danemark l’Espagne la France la Grèce l’Irlande l’Italie le Luxembourg les Pays-Bas le Portugal le Royaume-Uni SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Dissertation de Droit Européen : Manifestation et incidence de l'évolution de l'appartenance à l'UE Introduction L’unité européenne a été pensée avant les conflits mondiaux mais elle ne prend corps qu’après les derniers conflits. Les traces d’unité s’incarnent avec les empires et les lumières (projets philosophiques). La 1ère guerre mondiale conforte l’idée que si une unité existait en Europe, la guerre aurait pu être évitée notamment avec Aristide Briand. Il n’est pas entendu et la seconde guerre

Depuis un demi-siècle, l'Union européenne poursuit une intégration sans cesse plus poussée tout en accueillant de nouveaux États membres. Le plus souvent, ces deux processus se déroulent de manière parallèle. Dès le début, l'augmentation du nombre d'adhésions a été inscrite dans l'évolution de l'intégration européenne. L'Union d'aujourd'hui, forte de ses vingt-sept États membres et d'une population de près de 500 millions de personnes, est bien plus sûre, plus prospère et plus influente que la Communauté

puissances, comme après le congrès de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston Churchill que seule une Europe unifiée pouvait assurer la paix et il souhaitait la création des Etats Unis d’Europe. Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production

Fiche de droit européen n°4 (8 pages) DEUXIEME PARTIE : La Communauté Européenne (CE) : OE d’intégration CHAPITRE 2 : La spécificité de la CE et de l’UE Section 1 : Les caractéristiques de la CE et de l’UE ⇨ Une organisation issue d’un traité international ⇨ Les caractères particuliers de la CE Les principes de fonctionnement de la CE, à la vue de  la JP de la CJCE, ne permettent pas d’assimiler la CE à une organisation inter- gouvernementale classique. C’est une organisation