Traité sur l'Union européenne

Les enjeux de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne Actualité internationale Automne 2004 Sommaire Introduction 3 L’Union Européenne 4 La Turquie : Présentation générale 8 La Turquie : Historique 9 Les Relations internationales de la Turquie 15 Avec le Moyen-Orient 15 Avec les Etats-Unis d’Amérique (USA) 18 Avec l’Union Européenne 21 Entrée de la Turquie dans l’Union Européenne : Enjeux 30 Enjeux politiques et géopolitiques 30

Depuis la signature du traité de Rome le 25 mars 1957, la Communauté Economique Européenne, devenue l’Union Européenne suite à la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992, n’a cessé de repousser ses frontières, les adhésions successives portant aujourd’hui le nombre d’Etats membres à 27. Depuis 1993, afin d’encadrer toute nouvelle demande d’adhésion à l’Union, chaque pays candidat à l’entrée dans l’Union Européenne doit satisfaire un ensemble de conditions politiques, institutionnelles

selon lequel la Communauté ne doit agir que lorsqu’un objectif peut être mieux traité au niveau communautaire qu’au niveau des États membres était déjà sous-entendu dans les traités de Rome. Depuis le Traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait partie du droit primaire.   Le principe de subsidiarité est, depuis le traité de Lisbonne, défini par le paragraphe 3 de l’article 5 du Traité sur l’Union Européenne en des termes peu précis. Ainsi l’article 5 dispose qu’«en vertu du principe de

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

compétences entre l'Union et les États membre est une question délicate car elle touche de prêt la brûlante question de la souveraineté des États. En effet, la moindre compétence transférée par un État à l'Union représente une limite de sa marge d'action en la matière. Le principe fixé par l'article 5 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) veut que l'Union ne puisse agir que dans les domaines où les États membres lui ont transféré des compétences afin d'atteindre les objectifs fixés par les traités. Il ajoute

CITOYENNETE ET LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPÉENNE TITRE : La Grèce PROBLÉMATIQUE : Comment les problèmes de la Grèce en 2010 remettent-ils en cause la solidarité européenne ? [pic] [pic] PLAN Introduction I/ La crise grecque a ébranlé l’Union Européenne.     1) Les accords et la lenteur de la réaction à la crise.     2) Les risques financiers. II) Une apparente solidarité entre les membres de l'Union Européenne.     1) Une Union Européenne solidaire.     2) Les Etats

Benzaid Ibtissam & Khenifer Yasmina 3°3 Echecs et réussites de l'Union Européenne depuis 1957 Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne se réuniront, le 25 mars à Berlin, pour célébrer le 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome en 1957, qui signifie la naissance de la Communauté économique europénne qui est devenue l'UE en 1992. Voici les principales étapes de développement de l'UE: 9 mai 1950 Robert Schuman, ministre français des Affaires

En effet toutes les normes internationales régulièrement réduites dans l’ordre internes, et cette condition d’applicabilité directe est essentielle parce que selon le C.E pour alléguer aux conditions d’un traité international il est nécessaire que ce traité soit a effet direct. Pendant longtemps une norme international était considéré comme norme d’effet direct a une double condition, premièrement la norme devait être complète et précise de sorte que le juge peut l’appliquer sans avoir recours

PARAGRAPHE 1 : Les textes supra-nationaux Les traités internationaux Ce sont des accords passés entre les états pour régir leurs relations (public) ou celles de leurs différents ressortissent (privé) Les traités doivent être conformes à la constitution française. Dès leur publication ils ont une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité de son application part l’autre partie,, art 55 de la constitution. Les traités doivent être ratifiés ou approuvés par le président

appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l'instruction 91-02 de la Commission Bancaire. Cette disposition introduite dans le système juridique français n’est que la continuité de l’intégration de la France à l’Europe institué en premier lieu avec la signature du traité de Rome en 1957. En effet à partir de cette date là le