Traité sur l'Union européenne

e traité sur l'Union Européenne de 1992 a introduit un élément politique nouveau : le principe de subsidiarité. Origine du principe de subsidiarité : il a fait sa première apparition dans le projet Spinelli de constitution européenne en 1984. Il a été introduit dans le traité de Maastricht à la demande des anglais soucieux d'éviter les dérives supranationales de la communauté par le jeu des compétences implicites et des allemands (subsidiarité est dans l'esprit des dirigeants allemands : organisation

8) L’U.E. : L’Union Européenne. L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États. C'est une confédération d'Etats née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE). Elle est considérée par plusieurs universitaires spécialistes du fédéralisme comme une union de nature fédérale pas clairement définie. L’Union européenne est une construction

Thursday 10/11 March 2011 Conference opening: Speaker: Marianne Dony (President of the Institute For European Studies, ULB) Le Conseil européen est une institution peu étudiée (peu d'ouvrages, des sources, etc.). Cette conférence tombe à pic, puisque vendredi aura lieu la réunion du CE ! Eléments caractérisant le CE par rapport au Traité de Lisbonne : - Cela fait 50 ans que le CE existe. En 1961, une première réunion d'une union politique prit place, mais ce fut un échec. Toutefois

Droit européen des affaires I- l’evolution historique 4) Traité de Maastich 7 fevrier 1992 entré en vigueur en 1993. Il met en place le ppe eco pour l’union eco et monetaire Du point de vu ecologique il met en place un ppe fondateur d’une economie de marché ouverte ou la ccrence est libre. A partir de ce traité on trouve l’idée d’un liberalisme eco. Depuis ce traité existe une citoyenneté europenne. En vertu de celle-ci les ressortissant possede un certn nb de droit : dt de circuler et sejourner

Système européen de banques centrales et Banque de France Généralités. 1. Pendant deux siècles - de sa création en 1800 jusqu'à la mise en œuvre du Traité européen de Maastricht du 7 février 1992 -, le statut et les fonctions de la Banque de France ont été réglés souverainement par le Parlement et le gouvernement. Cette situation a été radicalement modifiée par la mise en place, le 1er juin 1998, du Système européen de banques centrales (SEBC), auquel est intégrée la Banque de France, et par

supérieure aux lois ordinaires. II. Les traités et les accords internationaux Juste en dessous, on trouve, les traités et les accords internationaux. Ces sources ont acquis une importance grandissante, le droit s’internationalise. La France faisant partie de l’UE, le droit communautaire est devenu une source très importante de droit français. Les traités internationaux ont une force supérieure aux lois ordinaires qui doivent donc s’y conformer. A. Les traités et les accords internationaux Ce sont

Historique de la construction européenne. Tentative de définition de la notion d'Europe. La mythologie peut fournir une explication au nom « Europe »: elle aurait été la fille d'Agénor, enlevée par Zeus alors métamorphosé en taureau blanc. Au XVIe siècle, elle devient un contient différencié de l'Asie et de l'Afrique. Dès lors, son influence géo-stratégique et géopolitique devient essentielle. Selon Paul Valéry, l'Europe résulte de trois influences déterminées par les philosophes hellénistes:

l’emprunt. Cette démarche a comme objectif principal de faire une analyse réaliste de la dette publique de la Roumanie pendant les années de transition vers une économie de marché, mais aussi dans le contexte actuel comme état membre de l’Union Européenne. En utilisant comme méthode principale l’analyse quantitative et descriptive, on a abordé des problèmes fondamentaux comme : quelle est la meilleure solution pour financer la dette publique ? Quelle est la limite jusqu'a laquelle on peut emprunter

l’organisation des institutions (adoption de la Constitution de 1958, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en 2000, …) ou sur des questions européennes (élargissement de la CEE en 1972 et ratification du traité de Maastricht en 1992). Nous allons tout d’abord voir comment le référendum est l’expression de la souveraineté populaire et ensuite nous demander s’il est vraiment en danger. Le référendum, l’expression de

construction européenne Les différentes significations de la construction européenne : 1ere signification : Ex 1 : Traité de l’Elysée : 22 janvier 1963 par RFA (Konrad Adenauer) et France (Général de Gaulle). « Traité de coopération et d’amitié » entre fr et all Ex 2 : Publication d’un manuel d’histoire commun entre France et Allemagne. 3 volumes ont été prévus le 1 er janvier 2006 et le dernier paru en juin 2011. 2eme signification : Au départ il y a 3 communautés européennes : *