Traité sur l'Union européenne

Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects : - actes de UE => l’ordre normatif de UE / contentieux de UE - introduction du droit matériel de UE => fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs, dans

L’effectivité de la citoyenneté européenne L’effectivité  de la citoyenneté européenne revient à s’intéresser à son efficacité. Plus précisément, il s’agit de comprendre ou d’analyser sa raison d’être, sa valeur et son importance. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé

*Droit de l’Union européenne* - Droit institutionnel de l’Union - Le système juridique de l’UE Manuels de droit institutionnel de l’Union européenne : Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, Jean-Paul Jacqué L’Union européenne est une structure institutionnelle relativement récente : 1992. Elle a été instituée par le traité sur l’Union européenne : traité de Maastricht. En vertu de l’art 1er de ce traité, a été institué une UE à laquelle les Etats membres attribuent des compétences

Citoyenneté de l'Union européenne 1 Citoyenneté de l'Union européenne La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20

L’Union européenne (UE), est une association sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s’étend sur un territoire de 4 376 780 km2 et est peuplée de 501,3 millions d'habitants. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

apports du Traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne est un traité modificatif signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il amende les traités existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique, contrairement à ce que prévoyait le traité constitutionnel de 2004. Le traité de Lisbonne comporte seulement sept articles. Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi : le traité sur l’Union européenne (TUE)

Comment fonctionne l’Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin

------------------------------------------------- Comment caractériseriez-vous, au bout du compte, l’édifice institutionnel de l’Union Européenne ? « L’Europe n’a jamais existé. Ce n’est pas l’addition des souverainetés réunies dans des conseils qui crée une entité. Il faut véritablement créer l’Europe. » Mémorandum Monnet, 3 mai 1950. La construction d’un édifice institutionnel fort et stable a toujours été l’un des enjeux majeurs de la communauté européenne. Il s’agissait en effet de l’outil ultime et indispensable à la création de solidarités

semblent opportun de faire un bref rappel de ce qu'est l'Union européenne ainsi que la Cour de justice de l'Union Européenne et d'en expliquer les fondements. A. L'UNION EUROPEENNE ET SON EVOLUTION DANS LE TEMPS Bibli: http://europa.eu/about-eu/basic-information/decision-making/treaties/index_fr.htm Comme nous les savons tous, les traités européens sont le fondement de l'Union européenne ainsi que les actions qui découlent de celle-ci. Ces traités, n'oublions pas de le mentionner, ont été approuvés

article de revue elle va être source d'inspirat° pour les magistrat et le législateur. Les traités : accord passé entre l'état français représenté par le président de la Rep. Et par un état (traité bilatéraux) ou plusieurs autres états (traités multilatéraux). Peut être appliqué en France qu'après avoir été ratifié par le Président de la Rep. Ou par une loi votée par le Parlement ou par referendum. Le Traité de Londres du 5 mars 1949 à institué le conseil d'Europe qui doit défendre les les droits