Traité sur l'Union européenne

Les critères fixés en 1992 pour participer à l’UEM... Le traité de Maastricht signé en février 1992, ratifié par la France en septembre 1992 par référendum et entré en vigueur le 1er novembre 1993, prévoit que les pays de l’Union européenne peuvent participer à l’Union économique et monétaire (UEM) à condition de remplir cinq "critères de convergence". Parmi ces critères, deux concernent le déficit et la dette cumulés de l’ensemble des administrations publiques (État, Sécurité sociale, collectivités

Droit européen Séance 2 - le 01.02.2012 Pour semaine prochaine: séance sur les compétences. Au niveau de la doctrine, lire l'article de V.MICHEL (2ème référence) et celui de M. Sauron sur le rôle des parlements nationaux. Maitriser les notions suivantes: - Définitions de principe d'attribution des compétence, principe de proportionnalité, principe de subsidiarité, principe de coopération loyale. - Compétences externes, internes, implicites, explicites. Dissertation: la répartition des

nous avons créé le système monétaire européen. Grace au quel dans un an en 1980 nous avons eu l’idée de la création de l’ECU (Unité de Compte Européen) qui est une monnaie sous forme virtuelle. Mais due aux raisons psycho-politique ou technique : comme par exemple en Allemand ’'ein ecu’' veut dire une vache. 2- Revenons donc a l’euro: En 1992, suite au traité de Maastricht l’euro a enfin été créé. En 1999 ce met en place la transaction financière européenne et en 2002 la monnaie se trouve désormais

Des origines de la communauté européenne au Traité de Rome en 1957 Préserver la paix au lendemain de la guerre. Acteurs de cette communauté : Schuman / Monnet et Adenauer en Allemagne. Objectifs : résister à l’influence communiste / adhérer à des valeurs de paix…c’est donc un ancrage à l OUEST. 1eres initiatives : CECA en 1951 (échec de la CED en 1954) b. Le traité de Rome en 1957 1957 : traité de Rome naissance à la CEE et Euratom. Plus mise en place d’un marché commun avec la PAC et la

PHILIPPE MANIN LES EFFETS DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES SUR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES T OUTE JURIDICTION ÉTATIQUE PEUT ÊTRE AMENÉE à tenir compte de l’existence et des décisions d’une juridiction « étrangère ». Mais les juridictions « européennes » 1 occupent a priori une place à part, car elles sont fondées sur des traités dont l’effet, vis-à-vis du droit français, est particulièrement étendu. En effet, leurs dispositions – en règle générale – non seulement priment sur celui-ci, mais encore

B) Communauté européenne de défense En 1945, personne ne veut réarmer l’Allemagne. TRUMAN : « je veux des allemands en uniforme des 1951«(TRUMAN). Dès 1952 : projet de communauté européenne de défense * La France commence à avoir les moyens d’avoir l’arme nucléaire mais commence à y renoncer car les 5 autres pourraient l’avoir aussi * Les 6 Etats acceptent de voir disparaître leur armée nationale * Les Etats sont à égalité * L’OTAN supprimée Il y a des éléments intentionnels qui

Résumé de droit européen : A. Introduction historique : La communauté du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une

du PIB et la Grêce est “loin devant” avec pas moins de 175% de dette publique par rapport au PIB. Les critères de convergence sont des critères, établis lors du Traité de Maastricht signés par les membres de l’Union Européenne en février 1992, fondés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres de l’Union Européenne candidats à l’entrée dans la zone euro. Parmi ces critères 2 nous intéressent tout particulièrement: l’interdiction d’avoir un déficit public annuel supérieur

principaux: le Sommet des chefs d'État, le Conseil des ministres, les Comités permanents et le Secrétariat général Union européenne (UE) : est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États. Elle est née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE). Le traite de Maastricht à renforcée le rôle législatif du parlement en lui confèrent un pouvoir de codécision avec le conseil

L'histoire du droit de vote en France Aujourd’hui enFrance , et conformément à la Constitution, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les électionsmunicipales et européennes - les personnes majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - les personnes jouissant de leurs droits civils et politiques, < - et enfin les personnes inscritessur les listes électorales tenues à jour dans les mairies