Traité sur l'Union européenne

stabilité 3 La construction Européenne 3 La Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen 13 Les différents niveaux du

selon les origines des migrants: - flux migratoire venant des pays non membre de l'union européenne - flux migratoire entre les pays de l'union européenne - flux migratoire a l'intérieur de chaque pays On parle de mobilité externe lorsqu'il y a des entrées et des sorties d'un territoire. On parle de mobilité interne lorsqu'il y a des déplacements a l'intérieur d'un même territoire. Chaque pays de l'union européenne attire des populations d'origine diverses en fonction de son histoire. En France

Contrairement au traité constitutionnel, le Traité de Lisbonne n’abroge pas les traités précédents mais les réforme par des amendements, d’où une simple ratification parlementaire dans chaque Etat. Le Traité de Maastricht modifié devient le TUE, et le traité de Rome modifié devient le TFUE. Les apports les plus importants : - la structure en trois piliers (communautaire, PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) disparaît - le cadre institutionnel est rénové : le Conseil européen devient

. Quelle conception de l’Union européenne ? Au fur et à mesure que l’UE s’élargit, les deux conceptions sur son organisation s’affirment. Certains Etats, avec l’Allemagne en tête, souhaitent mettre en place une Europe fédérale, à la façon du modèle allemand des Länder, qui pourrait parler d’une seule voix dans le monde. Cela implique d’abandonner à l’UE certaines prérogatives politiques nationales, la mise en place d’une supranationalité et à terme une intégration politique. Une autre conception

fédéral se ferait dans le cadre d'une Europe à deux vitesses. L'Europe fédérale, c'était le rêve des pères fondateurs, Jean Monnet en tête, au sortir de la guerre. Ils ont failli y parvenir, avec la Communauté européenne de défense (CED). Elle faisait le grand saut avec une armée européenne, dotée d'un gouvernement politique. Mais le projet échoue, rejeté par l'Assemblée nationale française en 1954, à l'issue d'un psychodrame politique majeur. Les pères fondateurs de l'Europe ne renoncent pas. Ils

vu récemment la lutte contre le terrorisme est l’une des préoccupations majeures de notre époque. S’agissant d’un phénomène global, transfrontalier et international, la coopération entre États notamment au sein de l’Union Européenne est nécessaire.Dès les années 70, les états européens ont mis en place de façon informelle une première forme de coopération en matière de justice et d’affaires intérieures avec la création en 1976 du groupe TREVI (terrorisme, radicalisme, extrémisme et violence internationale)

évolutionnisme des compétences ? L’Union se caractérise par ses membres : les Etats et ses citoyens. Elle se caractérise par des droits fondamentaux c’est à dire aux principes auxquels elle est soumise. Enfin l’Union se caractérise par ses compétences. La question est fondamentale parce que les compétences permettent de rattacher le droit institutionnel de l’Union et le droit matériel de l’Union. Jusqu'au traité de Lisbonne, les compétences dans les traités n'ont jamais fait l'objet de disposition

justice"(1), la décision du 13 septembre 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE aujourd'hui CJUE) n'a assurément pas usurpé sa place tant elle a fait couler de l'encre et fait se mobiliser de nombreux Etats comme la France. Il s'agissait pour la CJCE, formée en grande chambre ici, de rendre une décision non sans importance car portant sur la répartition des compétences entre la Communauté européenne et les Etats membres, représentés à travers le Conseil, en matière pénale. C'était

France depuis les années 1970, la question du droit de vote des étrangers fait office de débat. Le traité de Maastricht en 1992 accorde le droit de vote aux ressortissants européens aux élections municipales, dans l’État membre où il réside ; cette loi s’applique donc en France. Certains citoyens français sont favorables à cette idée, tandis que d’autres sont contre. Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales dans les mêmes conditions qu'un électeur

construction européenne la notion de "citoyenneté européenne" a été introduite par le traité de Maastricht de 1992, elle permet entre autres aux citoyens de l'Union Européenne de pouvoir voter et être éligible aux élections européennes (Parlement Européen par exemple). En effet, l'article 9 du Traité sur l'Union Européenne précise: "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre." Ce qui nous intéresse ici c'est la citoyenneté politique. En effet, la question traite du rôle