Traité sur l'Union européenne

Droit européen fondamental Cours TD n°1 L’Union Européenne Document 3 : Article 13 du Traité sur l’Union européenne, J.O.C.E., C.115, 9 mai 2008 Le Traité de Rome et le Traité de Maastricht (fonctionnement de l’UE) sont les 2 Traités encore en vigueur, ils sont complémentaires. Le Traité portant Constitution enlève tous les symboles qui auraient pu rapprocher l’UE d’une forme étatique. Le Parlement européen a son siège à Strasbourg. Les sessions plénières d’une semaine ont lieu à Strasbourg

Conséquences de la chute 1. La victoire absolue de Boris Elstine 2. Une nouvelle organisation de l’Europe de l’Est. Création de la CEI 3. Les relations internationales avec le reste du monde. Traité de Maastricht Conclusion Relations internationales – Traité de Maastricht TUE = Signé à Maastricht le 7 février 92, entré en vigueur de 1er nov 93. Conséquences d’élements internes et externes : * Externes : effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective

une crise sérieuse. Surtout parce que l'Europe ne dispose pas des moyens de faire face à un événement de ce type. La crise grecque est une crise de financement d'un Etat, exactement le type de crise contre lequel on pensait s'être prémuni avec le traité de Maastricht grâce à toutes sortes de précautions concernant la limitation des déficits, des dettes, etc. En revanche, aucun mécanisme n'a été mis en place pour gérer ces crises si elles surviennent. On s'est même plus précisément interdit de le

côté ou de l'autre et regroupera les alliés européens derrière les Américains. En pensant que la réconciliation de la France et de l'Allemagne est la clé de la paix, robert Schuman et jean Monnet donnèrent naissance en 1950 à la communauté européenne de charbon et d'acier, faisant côtoyer ces ennemis. Celle-ci réunira six pays européens qui décideront de faire confiance à cet organisme et signeront en 1957 le traité de Rome. La communauté européenne économique voit le jour, la liberté de circulation

MONDE |Rang |Pays/Zone |PIB (millions de dollars américains) | |— |Monde |54 347 038 | |— |[pic] Union européenne |16 747 830 | |1 |[pic] États-Unis |13 811 200 | |2 |[pic] Japon |4 376 705

l’article 88-5 au terme duquel « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République ». Cet article est le seul survivant d’une révision de la Constitution en vue de rendre conforme le traité portant constitution européenne à la constitution française seulement ce traité fut rejeté justement par référendum en 2005 ce qui a rendu caduque toutes les modifications

Le marche européen est-il un succès sans limites ? I) la construction de l'Europe et ses aspects positifs a) la construction de l'Europe - 1958 création CEE (communauté eco européenne) par les 6 pays fondateurs de la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) - 1992 traite de Maastricht création union européenne ( 12 pays membres a ce moment la) - 1995 union européenne passe a 15 membres - 2004 union européenne passe à 20 membres

d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACF).Aujourd’hui les relations entre l’Union Européenne (ex : CEE) et les pays ACP constituent un bel exemple de coopération qu’il convient de connaître. Quelles sont les origines de cette coopération ? Comment   fonctionne-t-elle? A /PRESENTATION DE   L’U.E   ET DU GROUPE   ACP 1-Les pays de l’Union Européenne. Le 25 Mars 1957 est signé le traité de Rome instituant   la communauté Economique Européenne(CEE) .Les pays signataires sont la France, l’Italie, la RFA, la Belgique

suppriment pour permettre la circulation libre des capitaux : financier, commercial et productif. Pour l'Espagne, qui a été l'économie européenne la plus fermée pendant la période postérieure à la Deuxième Guerre Mondiale, le commencement de la globalisation commence, avec l'ouverture du Plan de Stabilisation de 1959, et avec le tour des premiers touristes européens après le conflit civil espagnol et la mondiale. En 1960, les exportations représentaient 8,9 par 100 du PIB et de l'importation 7,4 par

depuis lors, du fait d’une réinterprétation du principe de subsidiarité dans un sens plus favorable aux États et de l’incorporation du droit de la concurrence parmi les considérations d’intérêt général dont les autorités ont la charge au sein de l’Union. Ces convergences ne doivent toutefois pas masquer la persistance de divergences importantes. Outre sur l’étendue du pouvoir des autorités politico-administratives sur les services d’utilité publique à caractère économique, ces différences tiennent