Traité sur l'Union européenne

L’Union européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Union européenne prend de plus en plus d’importance depuis sa création. L’Union européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée de vingt-sept pays. Elle prend le nom d’Union européenne lors de la signature du traité de Maastricht qui est aussi appelé « traité sur l’Union européenne » et lie au départ es douze pays de la Communauté Economique Européenne. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques

Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) Introduction « Les Droits Fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour de Justice assure le respect.» Cette proclamation est issue d'un arrêt fondateur de la CJUE en date du 14 mai 1974 Nold. La CJUE, anciennement appelée Cour de Justice des communautés européennes, a été créée par le Traité CECA du 18 avril 1951, elle est devenue une « institution commune » et ce n'est que lors des Traites de Rome (1957) qu'a

laisse le choix des mesures nécessaires à la réalisation de l'objectif posé par la directive. L' État,l' Union Européenne et la Communauté internationale sont des ordres distincts avec des conceptions d'un ordre démocratique et objectifs différents. Par exemple, les États vont considérer que leur Constitution est la norme supérieure, tandis que l' Union Européenne favorise les traités qui lui donne naissance. Pour construire une hiérarchie des normes il faut faire prévaloir une norme fondamentale

Epreuve orale de Droit de l’Union européenne - L3 LZ / 2009-2010 Cours de Madame Muriel LE BARBIER-LE BRIS Liste provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la

principal le traité de Maastricht. Ce traité constitutif affirme les objectifs de l’U.E. Il fut signé par les 12 ministres des affaires étrangères de cette même union le 7 février 1992 et apparait comme le deuxième acte fondamental après le traité de Rome de 1957. Cet « accord » repose sur trois piliers que sont la communauté européenne, la politique étrangère et la sécurité commune, ainsi que la coopération judiciaire et policière en matière pénale. Alors, pour que l’application du traité soit effective

Tema 2 La Unió Europea: aspectes generals 1) El TUE i antecedents El tractat de la Unió Europea, adoptat en Maastricht en 1992, regula la voluntat de crear, entre els Estats Membres, una Unió Europea (art1 del TUE). Es un tracta bàsic, de 55 articles, que regula els aspectes generals més rellevants de la Unió Europea. El TUE es divideix en 6 capítols que tracten diverses temàtiques: disposicions comuns, principis democràtics, institucions, cooperació reforçada, acció exterior de la Unió

nationalité Pour les élections dites nationales et pour les referendums seul un individu de nationalité française peut voter. Ce principe a connu une atténuation avec l’adoption en 1992 du traité de Maastricht, ce qui a conduit à l’adoption de l’art 88 : le droit de vote est accordé aux élections municipales et européennes à tous les citoyens de l’UE résident dans la commune d’un Etat membre. B. La condition d’âge Dans la plupart des démocraties pluralistes l’âge requis est 18 ans. La France la

nature fédérale de la Communauté européenne influencé surtout par le droit allemand, la subsidiarité est souvent mal circonscrite mais s´entend de nos jours néanmoins de principe constitutionnel fondamental du droit communautaire. Bien que désigné comme un tel droit, le principe de subsidiarité n´en est pas moins complexe. Emprunté á la doctrine sociale de l´Eglise catholique, ce principe est une maxime politique et sociale selon laquelle les décisions de l´Union Européenne doivent être au niveau le plus

texte. Il y a eu des révisions constitutionnelles très importantes (1974 : 60 députés ou sénateurs de saisir le CC ; 2000 : quinquennat ; 2008 : la moitié des dispositions constitutionnelles est modifiée…). - Construction européenne : traité de Maastricht, traité de Lisbonne, traité d’Amsterdam… seront déclarés contraires à la C° et pr pv être ratifiés, ils supposent une révision de la C° elle-même.

des libertés économiques. La 1ère initiative est prise au moment de l’adoption du traité de Maastricht, qui va proclamer le fait que les Etats sont convaincus de la nécessité de protéger les droits fondamentaux et que la protection de ces droits est un objectif des communautés et la 1ère concrétisation provient du traité d’Amsterdam en 1999 avec la rédaction d’un article 6 § 2 du traité UE (TUE) qui proclame que l’union respecte les droits fondamentaux… (voir diapo). Consécration par la J de la cour