Traité sur l'Union européenne

------------------------------------------------- Ordre Juridique de l’Union Européenne : dissertation Sujet : Le principe de subsidiarité dans le Traité de Lisbonne : changement ou continuité ? La mise en œuvre du principe de subsidiarité repose sur l’idée selon laquelle les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche possible des citoyens. Ce n’est que s’il n’est pas possible de traiter une question de façon satisfaisante à ce niveau qu’il y a lieu de la porter à un niveau

PRIVAT-TABLON ATER Université des Antilles et de la Guyane L’union européenne existe au delà des frontières continentales de l’Europe. C’est ainsi que certaines régions européennes sont dites « ultrapériphérique » (RUP). Cette notion, reconnue pour la première fois dans la déclaration annexée au Traité de Maastricht de 19921, puis confirmée à l’article 299§2 du traité d'Amsterdam2, désigne une forme d’intégration adaptée à l’Union pour des régions qui, compte tenu de leur caractéristiques et contraintes

DROIT DE L'AMENAGEMENT ET EUROPE Intro: conception et enjeu Dès le début de la construction Européenne, l'aménagement du territoire a été une préoccupation des institutions de l’Europe. Dans un souci de cohésion économique territoriale et sociale. Mais en l'absence de consensus sur la conception de d'aménagement du territoire, le traité de la communauté européenne de 1957, retient une vision minimaliste de la conception. En effet l'article 175 paragraphe 2 défini l’AT«  ce sont les mesures

RH2 LES POLITIQUES EUROPEENNES SOMMAIRE INTRODUCTION Problématique principale: quel est l'impact des politiques européennes dans la société? Première partie: La politique européenne et la société:  1) Les citoyens européens et la politique européenne  2) La politique européenne et le reste du monde Deuxième partie: L'impact des politiques européennes sur les secteurs d'activités:  1) L'impact en général: une diversité de secteurs 2) Le transport et les

le système communautaire mis en place dans les années 50. Cette union à 27 aujourd’hui s’impose comme le principal pourvoyeur de fonds. Il est difficile de faire/repérer un model type de financement d’aides européennes puisque chaque projet est différent. Ces aides et interventions européennes sont fréquentes. Par ex les financements en faveur du développement des territoires, à la formation professionnelle, à l’agriculture… Cependant, les aides accordées par l’UE ne sont pas nécessairement d’ordre

Union européenne Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur les redirections « UE » redirige ici. Pour les autres significations, voir UE (homonymie) et Europe (homonymie). Union européenne Drapeau européen Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne Drapeau Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne Devise : In varietate concordia (latin) (« Unie dans la diversité ») EU27 on a globe.svg États membres (27) [dérouler] Liste Commission Sessions plénières

Titre 3: Les institutions et les organes techniques. Les institutions et les organes n’élaborent et ne mettent pas en œuvre le droit de l’union: le droit communautaire général. Leur pouvoir va être limiter au domaine d’action qui est le leur attribué. BCE: décisions en matière économique et monétaire. Comité économique et comité de région: adoption d’avis contraignant. Institutions ou organes qui exercent un contrôle (Cour des compte et médiateur). Chapitre 1: Les institutions et les organes

Le traité de Lisbonne (2009) Objectif : moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres. Le traité rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union. Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel

conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.). Le droit de l'Union européenne La notion de droit de l'Union européenne renvoie aux règles fixées par les institutions de l'Union européenne, dans le cadre du Traité sur l'Union européenne (TUE) et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le droit de l'Union européenne comprend notamment : * des directives qui, selon les termes du  TUE « lient tout État membre destinataire

La subsidiarité et la proportionnalité sont d’abord des principes de répartition des compétences entre l’Union et les Etats-membres. La subsidiarité permet en principe de répartir les compétences partagées entre l’Union et les Etats membres. La proportionnalité vise à tempérer l’action communautaire dans le domaine des compétences partagées ainsi que dans le domaine des compétences exclusives de la Communauté. Il faut ajouter à cet enjeu majeur, au cœur de la construction communautaire depuis toujours