Traité sur l'Union européenne

Économie l’intégration régionale européenne Les étapes de l’intégration européenneL’Union européenne (UE) telle que nous la connaissons aujourd’hui est née en 1952 sous la forme de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Les pays fondateurs étaient la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il s’agissait de soustraire les ressources - le charbon et l’acier - qui avaient été vitales lors des deux guerres mondiales de toute souveraineté nationale

Commission Sans équivalent dans les autres organisations internationales, la commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de la CECA et les

L’Union économique et monétaire de l’Union européenne (plus communément appelé UEM ou « Union monétaire européenne », l'UME) est un terme global désignant l'ensemble des politiques des États membres de l'Union européenne mis en œuvre à partir de juillet 1990 en vue de rapprocher leurs économies. La mise en œuvre des dispositions de la politique économique et monétaire s'est traduit par un processus en trois étapes. L'objectif principal de la réglementation UEM est de compléter le marché unique européen

directeur définissant la frontière entre les compétences des États membres et celles de l'Union européenne – autrement dit, qui doit agir ? Si un domaine particulier relève de la compétence exclusive de l'Union1, il est évident que c'est cette dernière qui doit agir. Si la compétence est partagée entre l'Union et les États membres2, le principe établit une présomption en faveur d'une action des États membres. L'Union ne doit intervenir que si les objectifs ne peuvent être atteints de manière suffisante

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 Avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), la république fédérale d'Allemagne (RFA) et l'Italie. Le 25 Mars 1957, le Traité de Rome est signé. Les six pays de la CECA décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques

Constitution. L’intégration européenne et le problème de la hiérarchie des normes en découlant est l’une des problématiques majeures à laquelle a du faire face la Vème République. C’est pourquoi le Titre XV de la Constitution traite « De l’Union Européenne », dernier titre ajouté par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, suite à la révision constitutionnelle par la voie du Congrès, procédure prévue à l’article 89 C, à l’occasion du Traité de Maastricht. Les articles 88-1 à 88-4 sont

Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives concernant certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne codécision), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires. D’autres organisations européennes, telles que

------------------------------------------------- Séance n°1 : La construction Européenne Commentaire de texte : Préambule du traité instituant la CEE ; Préambule de la version consolidée du TUE (selon le traité de Lisbonne). INTRODUCTION : « La grande révolution Européenne de notre époque, la révolution qui vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité, la révolution qui veut permettre un nouvel épanouissement de notre civilisation

droit de l'Union Européenne De la même manière que tout autre ordre juridique, l'ordre juridique communautaire est composé d'un ensemble de normes organisées qui reposent principalement sur les traités. En ce sens, on fait classiquement la distinction entre le droit primaire, dit aussi droit originaire, qui est constitué principalement des traités constitutifs ainsi que les actes qui les ont complétés et le droit dérivé qui est fondé sur des actes juridiques pris en application des traités pour mettre

Protection de l'environnement par le droit pénal La Commission européenne a décidé de demander à la Cour de justice européenne d'annuler une décision-cadre relative à la protection de l'environnement par le droit pénal adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 27 janvier 2003. En adoptant la décision-cadre, le Conseil n'a pas tenu compte d'une proposition de directive visant le même objet. La Commission met en question la base juridique retenue par le Conseil dans sa décision-cadre. La Commission