Traité sur l'Union européenne

Devoir Maison d’ECJS : « Existe-t-il un modèle politique européen ? » L’Union européenne a été créée lors de la signature du traité de Maastricht, le 7 février 1992, par les douze Etats membres de la Communauté économique européenne (CEE). Elle compte 27 Etats à ce jour. Lors de cette période, la CEE (organisations supranationales) devient un des trois piliers de l’UE avec la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) et la CPJP (Coopération policière et judiciaire en matière pénale) étant

Sous l'effet de la hausse de l'endettement, la dette de l'État a augmenté de 23,4 milliards d'euros au troisième trimestre pour s'élever à 1.158,8 milliards, précise l'Insee dans un communiqué. Outre la dette de l'État, la dette publique au sens du traité de Maastricht prend en compte celle des administrations de sécurité sociale (47,6 milliards), des administrations publiques locales (141,6 milliards) et des organismes divers d'administrations centrales (Odac, 109,4 milliards). La dette des administrations

Mochon du mercredi 6 décembre 1998. Séance n°5 : Droit international, droit communautaire et droit français : le droit communautaire. Exposé : Droit communautaire et droit français. INTRODUCTION : Différence entre droit communautaire et droit européen. Les différentes sources du droit communautaire et son statut particulier vis -à-vis du droit français par rapport au droit international. I / L E DROIT COM M UNAUTAIRE S’E ST CONSIDE RABL E M E NT DE VE L OPPE AUX DEPENS D’UN DROIT FRANÇAIS

déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Le Traité de Maastricht, en créant une citoyenneté européenne, autorisent les étrangers ayant la nationalité d’un état membre de voter aux élections municipales et européennes. Pour les autres étrangers n’ayant ni la nationalité française ni celle d’un pays européens aucune lois n’autorisent leurs vote en France mais le 8 décembre 2011 une proposition de loi sur le vote des étrangers

Bonjour, aujourd’hui nous allons entamer notre discussion sur un reportage de l’émission Tout le monde en parlait produite par Radio-Canada, « L’affaire Latimer ». En octobre 1993, un drame se joue sur une petite ferme familiale, Robert Latimer, un fermier de la Saskatchewan, tue sa fille Tracy par empoisonnement au monoxyde de carbone. Lourdement handicapée par une paralysie cérébrale, Tracy, qui était âgée de 12 ans, ne pouvait pas parler ni marcher, ni s'alimenter seule. Le procès de Robert Latimer

L’Union européenne, est une association de vingt-sept États européens ayant décidé de coordonner leur politique, ainsi son fonctionnement est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), elle possède dès lors une personnalité juridique lui permettant le cas échéant de s'exprimer d'une seule voix sur la scène internationale. Le 14 avril 1987, la Turquie présente officiellement sa candidature à l’adhésion à la Communauté européenne. On se demande

Fiches de droit europeen pour l'oral Mr Madalon 0----- (1) Le pouvoir de proposition----- Intérêt du sujet : Pouvoir de proposition  permet de donner les impulsions, les orientations de l’UE.  pouvoir très important à analyser pour comprendre la répartition du pouvoir au sein de l’UE. Principe : pv de la Commission qui a donc un pouvoir d’orientation par le monopole d’initiative. la discussion au Conseil et au Parlement s’engage nécessairement sur le texte de la Commission. Comparaison

____________________________________________________________ _____________ __________ DEES-UCA2 le traité de Nice Quelques questions pour préparer le QCM UCA2.Elles s'adrssent à l'ensemble de ceux qui préparent les diplômes européens d'études supérieures: Deesma, Deescom, Deesarh, Deesmi, Deesinf.Le traité de Nice, le Budget, Cards... 1- Le traité de NICE a modifié... a) la procédure des « coopérations renforcées » b) l'intégration du traité sur l'Union européenne dans le traité CE c)la procédure pur la nomination des juges de la cour

BCE Créée par le Traité sur l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), établi sur une Juin 1998 à Francfort, en Allemagne, remplacé avec effet à partir du 1er Janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). Il gère la politique monétaire dans la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et de préserver la valeur de la monnaie unique. La BCE est situé à Frankfurt am Main. Avec le traité de Lisbonne, la Banque

LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPENNE L'Union européenne valide très peu la notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social