Traité sur l'Union européenne

Le droit objectif – Les traités internationaux MÉTHODE ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique ▫ Complément par la lecture d’un manuel ▫ Lecture du document de travaux dirigés ▫ Méthodologie de la dissertation EXERCICES ▫ Schéma de la hiérarchie (l’articulation) des normes internes et internationales ▫ Schémas des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois et règlements ▫ Dissertation : La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? DOCUMENTS

centrale Européenne La BCE est la banque centrale responsable de la monnaie unique européenne, l’euro. La principale mission de la BCE consiste à maintenir le pouvoir d’achat de l’euro, et donc la stabilité des prix, dans la zone euro. La zone euro comprend les 19 pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999. Les missions Les missions du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème sont définies dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elles

LA COMMISSION EUROPÉENNE INTRODUCTION La commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparaît comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales

|Institutions |Localisation |présidence |Missions | |Parlement européen |Strasbourg : siège du Parlement. Il s’y |Jezey Buzek | | | |réunit pour les sessions plénières une | | | | |semaine par mois. |

Le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009 et apporte des modifications à la fois au traité de Maastricht et au traité de Rome afin de faire face aux enjeux futurs et de répondre aux attentes des citoyens. Le traité de Lisbonne fait intervenir des changements de fonctionnement. Quels sont-ils ? Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel. Les pouvoirs du Parlement sont très largement renforcés

la commission européenne La Commission européenne, installée à Bruxelles est à été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur

Professeur à l’Université de Rennes 1 Etudiant: SUONG Sovann Thème : La répartition de compétences (Apres le traité de Lisbonne) Introduction Avant le traité de Lisbonne, il n’existe aucune clause générale de répartition de compétences. Il en résultait donc que ce principe a été dégagé par la Cour de justice1. Le traité de Lisbonne clarifie la répartition de pourvoi entre L’Union Européenne et les Etats membres. Il donne la réponse à la question «Qui fait quoi? ou qui est responsable de quoi ?». Cela

droit La libre circulation des personnes dans l’Union Européenne D’après vous quels sont les avantages et les inconvénients liés à la libre circulation des personnes dans l’UE ? Année 2014 – 2015 Sommaire Introduction I. Le cadre juridique de la libre circulation a) Qui peut bénéficier de la libre circulation ? b) Libre circulation des travailleurs c) Libre circulation des citoyens II. La libre circulation dans l’Union Européenne au niveau Suisse a) Les points positifs de la

compétence quant à la forme et aux moyens ; en d'autres termes, la directive est un texte adopté au stade de l'Union européenne qui fixe des règles que les États membres doivent inclure dans leur législation interne (on parle de « transposition » en droit national). Les États disposent pour ce faire d'un délai de transposition. Selon l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne1,2, la directive fixe un but à atteindre, mais laisse aux États le choix des moyens pour y arriver

Conseil européen et le triangle institutionnel : * Introduction * Parlement Européen * Conseil de l’Union Européenne * Commission Européenne * Conclusion * Bibliographie * Tableau récapitulatif. Le Conseil européen et le triangle institutionnel : Introduction : Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept. Nous allons pour cet exposé étudié 3 des sept institutions : * Commission européenne * Le conseil de l’union européenne