Traité sur l'Union européenne

est un des principes fondamentaux du droit européen. Son origine allemande ne semble faire aucun doute bien qu’on le rencontre sous des formes et des applications variées dans la plupart des systèmes juridiques des Etats membres. Situé par rapport au principe de subsidiarité, celui de proportionnalité se distingue par des nombreux traits et notamment par son ancienneté. Effectivement, il est assez facile de trouver de nombreux précédents dans les traités constitutifs. La jurisprudence consacrera

embaucher du personnel, contracter et ester en justice. Le plus souvent, la personnalité juridique interne est explicitement prévue dans l’acte de base. Pour l’ONU il s’agit de l’article 104 de sa Charte et pour la Communauté européenne, il s’agit de l’article 282 du traité CE. S’il y n’y a pas de clauses prévues dans l’acte constitutif, la personnalité juridique interne est tout de même attribuée. La personnalité juridique interne ne pose pas de difficultés car elle est nécessaire pour le fonctionnement

 L' Union Européenne Depuis le début des années 1970, l’Europe s’est engagée en faveur de l’environnement. Au-delà d’actions dans des domaines précis (protection de la qualité de l’air et de l’eau, préservation des ressources et de la biodiversité, gestion des déchets…), la politique européenne de l’environnement vise à assurer un développement durable du modèle européen de société, en respectant l’équilibre entre protection de l’environnement et compétitivité. Dans ce but, elle encourage le

liés au monde du travail. L’Union européenne (UE)[N 2] est une association sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s’étend sur un territoire de 4 376 780 km2, est peuplée de 502,4 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans leurs versions

communautaire À la suite de deux renvois préjudiciels du Bundesgerichtshof – Cour suprême judiciaire allemande – et du Handelsgericht Wien – Tribunal de commerce autrichien – dont la presse s’est faite écho 1, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a indiqué dans un arrêt préjudiciel du 19 novembre 2009 que désormais « Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation, même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils

 LA GOUVERNANCE EUREOPEENNE DEPUIS LE TRAITE DE MAASTRICHT Gouvernance : tous les moyens mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement d'un groupe quelqu'il soit 1992 : signature de l'acte de naissance de l'UE : traité de maastricht L'UE est unique au monde, c'est une construction originale mais qui est refusée par des gens Intro : Le traité de Maastricht, qui permet le passage d'une union économique (la CEE) à une union politique (l'UE), impose de repenser en profondeur la gouvernance de

d’une hiérarchie des normes communautaires remonte à 1991 lorsque une hiérarchie des actes avait été proposée par la Commission lors des négociations sur le traité de Maastricht, mais elle n’avait pas été retenue, se heurtant aux différentes traditions juridiques nationales. L’idée sera néanmoins reprise dans la Déclaration n°16 annexée au Traité de Maastricht,où l'enjeu était de savoir s'il était possible de modifier la classification des actes communautaires pour arriver à une hiérarchie appropriée

L’attribution des compétences dans le système communautaire Les traités de la communauté européenne ne contiennent pas de règle générale sur la détermination des compétences de la communauté. Ces règles ont été dégagé par la règle de justice elle présente un certain nombre d’analogie, principe de spécialité, compétence implicite, préemption du droit national par le droit communautaire, avec celle que l’on trouve dans un système fédéral. La constitution systématise dans sa partie générale

Séance 2 : La citoyenneté européenne Les années 60, l'idée de citoyenneté européenne est en gestation. Les années 70, beaucoup de travaux préparatoires, mais que des théories. 1984 : conseil européen de fontainebleau, les chefs d'état crée un nouveau concept : l'Europe des citoyens. Le citoyen doit être au cœur du processus européen pour qu 'il se sente concerné par l'Europe. 1992 : Traité de Maastricht, la consécration juridique de la citoyenneté européenne pour 4 raisons : Pour donner

Le traité de Lisbonne, soit disant “briseur” de l’opacité régnante entre les 3 piliers de l’Union Européenne, se fait grandement attendre. Le 27 décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune1 afin de mettre en œuvre une résolution du Conseil de sécurité de Nations Unis à propos du terrorisme. Celle-ci a été adoptée sur la base de l’article 15 UE et de l’article 34 UE2. À cette position commune a été annexé une liste des personnes, groupes et entités impliquées