Traité sur l'Union européenne

Assemblée du contentieux, 6 octobre 2009, Mme Perreux. (extrait) La directive communautaire, prévue par l'article 189 du Traité de Rome devenu l'article 249 du Traité de Nice, est une norme originale. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire, il est libre aux États de choisir les moyens pour les mettre en application. Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée à reconnaître l’effet direct de certaines directives. L’étude de la reconnaissance de l’effet direct des directives

directive dans le droit de l'Union européenne avant d'aborder l'étude de la place de la directive dans le droit interne. I/ Le statut de la directive dans le droit de l'Union européenne A/ Le statut de la directive dans l'ordre juridique communautaire Du droit communautaire découle le droit communautaire primaire et le droit communautaire dérivé. Le droit primaire est constitué des traités que les Etats membres ont conclus entre eux, tels que le Traité de Rome (1957), de Maastricht

La France est rentrée dans l’union européenne à partir de la création de la CEE (communauté économique européenne). A ce moment-là, 12 pays faisaient parties de cette union européenne et de jour en jour de nombreux pays vont venir adhérer à cette union. Aujourd’hui on compte 27 pays membres de l’union européenne. Chaque pays a sa propre constitution, preuve de son indépendance. La constitution peut être définie comme un acte juridique dans lequel l’Etat va définir les principes généraux de son organisation

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

Biblio : Le Traité Constitutif de l'UE (Traité de Lisbonne), Droit général de l'UE de Guy Isaac et Blanquet 10éme édition SIRE, Mémento Dalloz « Droit européen » 14é édition de Jean C Gautron, Le droit de l'UE droit institutionnel et droit matériel 3éme édition chez LARCIER, Le droit des institutions de l'UE 3ème édition PUF collection Temis Droit de Jacques Pertek, Memento Dalloz Droit de l'UE ordre juridique de l'UE droit du contentieux de l'UE de Laurent Coutron. Droit institutionnel de l'UE

Souveraineté de l’Union Européenne I. la souveraineté proclamée du droit Européen ⇒ la souveraineté du droit international Conception classique : Les Etats restent souverains. Ceux sont eux qui ont crée les traités internationaux, ils en sont donc les maîtres. Ils exercent leur souveraineté en appliquant les traités qu’ils ont souhaité, mais également en les interprétant, les modifiant ou les supprimant. Prenons le cas de la France : Dans la constitution il est tout à fait clair

Commentaire de l’article 2 TFUE Depuis l’adoption du Traité de Rome en 1957, la construction européenne s’est caractérisée en partie par une augmentation progressive des compétences européennes au fur et à mesure que des traités furent adoptés et que des transferts de compétence eurent lieu des Etats membres vers l’Union Européenne. Ce transfert devait se faire par petits pas (spill over) afin de ne pas heurter la souveraineté des Etats membres, il n’en reste pas moins qu’une certaine confusion

des pays européens et la formation d’une fraternité de l’union européenne. Le projet de l’union européenne est apparu entre deux guerre en 1930 sous l’impulsion de jean Monet, ainsi que de Robert Schuman qui fait la promotion d’une association Européenne lors d’une conférence La "déclaration Schuman" du 9 mai 1950,  relative à la Communauté Européenne du Charbon et  de l'Acier, soigneusement préparée avec Jean Monnet  et son équipe, illustre bien les finalités de la  construction européenne ; elle

Intro au droit européen L’Europe ne se réduit pas à la l’Europe des 27. Il n’y a pas que l’Union Européenne. Il y a sur le continent européen, plusieurs associations d’Etats, plusieurs organisations européennes qui ont des noms différents, des domaines d’actions différents, un nombre d’Etat membres différents. C.F tableau: - A.E.L.E : Association Européenne de Libre-échange. C’est une organisation qui a comme domaine d’action le libre échange économique. Elle favorise les échanges économiques