Traitement Comptable Des Comptes De La Classe 7 Dans Le Plan Ohada

droits de l’Homme et la protection internationale à laquelle ces droits ont donné lieu à la suite de la deuxième guerre mondiale . L’équité ne sera plus conçue comme correctif de la règle de droit applicable à la solution matérielle du litige. Ce qui compte désormais, c’est l’équité du processus délibératif que constitue le procès dans la recherche de cette solution ; c’est la garantie que la décision prononcée par le juge « au nom de la justice » le sera bien dans des conditions d’impartialité du juge

droit international privé, en infère les différentes fonctions de ce droit. Cette approche repose donc sur un raisonnement de type inductif, partant de l'observation des faits pour en induire les principes généraux et abstraits permettant d'en rendre compte. Quelles sont les questions auxquelles le droit international privé permet de répondre ? B. Les questions Prenons plusieurs exemples. 1. Première histoire Exemple : Il était une fois un étudiant toulousain qui sur les bancs d'un amphithéâtre