Traitement Comptable Des Comptes De La Classe 7 Dans Le Plan Ohada

de la Banque Centrale et de la Commission Bancaire dans la surveillance des institutions qui ont atteint un certain niveau d’activité le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables ainsi que la certification obligatoire des comptes pour les SFD d’une certaine taille financière. La présente réglementation régit tous les SFD exerçant leurs activités d‘épargne et / ou et de crédit le territoire ou elle est promulguée. Structurée en huit (08) titres, le projet de loi institue en

JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ..................................................................................................... 6 PRESENTATION DU CADRE NORMATIF DE L’UMOA ET DE L’UEMOA ...... 7 1.1.1 La cohabitation des deux traités fondateurs ............................................................... 7 1.1.2 Le processus normatif applicable dans le cadre de l’UMOA...................................... 8 1.1.3 Le processus normatif applicable dans le cadre de l’UEMOA .......................

des déposants et à maintenir l’intégrité du système. Entre autres innovations, la Commission Bancaire aura dorénavant le pouvoir de fixer des normes prudentielles différenciées pour les établissements de crédit, permettant ainsi de mieux prendre en compte une des exigences du nouvel Accord de capital sur le processus de surveillance prudentielle. Au titre de la résolution des difficultés bancaires, les compétences de la Commission ont été formellement élargies à la mise sous administration provisoire

cours prendra en considération cette évolution. Il se construira cependant à partir des systèmes juridiques qui ont produit le droit béninois. C’est donc le droit béninois qu’il faut introduire, dans ses composantes, avec son héritage, en prenant en compte la contribution historique du droit traditionnel et du droit français dans sa formation. On remarquera assez tôt que ce droit est essentiellement ouvert à toutes sortes d’influence. C’est parce ce que les barrières juridiques tombent progressivement

financement moins onéreux et de toucher à une gamme plus large d'investisseurs. Le marché financier constitue alors une alternative intéressante pour le financement des entreprises qui au-delà du critère de solvabilité financière de l'entreprise, tient compte de la qualité de la gestion, de la personnalité des dirigeants et de la spécificité de ces activités Ce faisant il devient alors évident ,que pour renforcer la croissance il faut maitriser l'épargne qui seule au stade actuel peut accélérer le développement

multilatérale)....................................................................................25 Tableau n°6 : Comptabilité de la croissance.........................................................................................................26 Tableau n°7 : Répartition sectorielle de l'investissement public 1981-1998. ........................................................27 Tableau n°8 : L’investissement en Côte d’Ivoire - Comparaison avec d’autres pays en développement..............28 Tableau n°9 :

celle-ci, notamment avec les créations d'un ministère de la PME/PMI et un centre national de promotion des investissements, quel bilan peut-on tirer de cette expérience malienne en matière de nouvelles stratégies de promotion de la PME/PMI ?Ainsi et compte tenu de la place que pourrait occuper la PME/PMI dans la dynamique de développement économique du Mali, notre travail se propose sous forme d'un essai de présentation et d'analyse de l'expérience malienne en cette matière. Pour mieux appréhender ces

. Cadre de coopération interagences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution de l’ONUDI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3 3 3 4 4 5 6 6 7 8 9 10 11 11 11 13 13 13 14 15 II. DEUXIÈME PARTIE CONSIDÉRATIONS MÉTHODOLOGIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 I. APPROCHE QUALITÉ DE L’ONUDI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

quitter la société. Premièrement doit-il céder ses droits sociaux ou tout simplement exercer son droit de retrait ? 1 M. DELHOMME « mieux informer : La labellisation », in « Démocratie et transparence dans le gouvernement d‟entreprise », LPA n° spécial 7 mai 1997. p. 22 tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 INTRODUCTION GENERALE 2 Deuxièmement, libre de mettre en oeuvre le retrait ou la cession, l‟associé minoritaire peut-il chercher à céder ses titres et en cas d‟échec des négociations exercer

5.2 Les objectifs spécifiques 27 5.3 Les attentes 27 6 Les orientations stratégiques 28 6.1 Le développement du secteur productif 28 6.2 La consolidation des réformes du secteur public 29 6.3 Le renforcement du secteur social 31 7 Cadrage macroéconomique et budgetaire 2007 – 2011 34 7.1 Hypothèses de prévision du cadrage 34 7.2 Résultats principaux de cadrage 34 7.3 Finances publiques 36 7.4 Dette publique 38 7.5 Balance des paiements et situation monétaire 39