Traitement Comptable Des Subventions

Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES COMPTABLES ET FINANCIERES Version du 2 avril 2007 -1- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE

mesures pour contrôler ses conséquences sur la qualité de l'eau potable. L’utilisation de la lentille d'eau dans l'épuration des eaux usées. Le suivi de l'évolution de la qualité d'eau dans les réseaux de distribution (étude de bio film). Le traitement des rejets des huileries dans l'Oued Sebou dans la région de Fès. L’impact des décharges publiques sur les ressources en eau. Gestion des bornes-fontaines : L'ONEP a développé une politique d'intervention dans le monde suburbain et rural qui

b) Les rétablissements de crédits Consiste à reverser à un service de l’Etat des sommes qu’il aait indûment ou provisoirement payées et qui lui sont réaffectées. Ex : quand un fonctionnaire change d’administration et perçoit momentanément 2 traitements, l’un de son administration d’origine, l’autre de sa nouvelle administration. c) Les prélèvements sur recettes Art. 6 de la LOLF indique désormais qu’ »un montant déterminé de recettes de l’Etat peut être retrocédé directement au profit

d'illustration, activités industrielles Section 5. Comptabilisation des achats non stockables ou non stockés Section 6. Comptabilisation des frais accessoires sur achats 1 M. YAO Achille Cours de gestion de stocks Chapitre 3 - Les politiques comptables de l'entreprise en matière de stocks Section 1. Le choix d'une méthode de comptabilisation et de suivi des stocks 1. Inventaire intermittent 2. Inventaire permanent 3. Application informatique de gestion des stocks 4. Coût de la méthode de l'inventaire

NORMES IFRS SOMMAIRE I. LES FONDEMENTS DE LA NORMALISATION ET CADRE CONCEPTUEL 1. LES ACTEURS DE LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 2. LE CADRE CONCEPTUEL 3. LES ETATS FINANCIERS EXIGES PAR LE REFERENTIEL INTERNATIONAL 4. LES NORMES IFRS II. ACTIFS HORS INSTRUMENTS FINANCIERS 1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C) SOMMAIRE Première partie : Norme générale comptable - Champ d'application - Caractères fondamentaux de la norme - Principes comptables fondamentaux - Organisation de la comptabilité - Caractéristiques des Etats de synthèse. - Méthodes d'évaluation 2ème partie : Plan comptable général des entreprises • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) • Titre II : Modalités

CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C) SOMMAIRE Première partie : Norme générale comptable - Champ d'application - Caractères fondamentaux de la norme - Principes comptables fondamentaux - Organisation de la comptabilité - Caractéristiques des Etats de synthèse. - Méthodes d'évaluation 2ème partie : Plan comptable général des entreprises • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) • Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation

et comptable ( [1] ). Elle se base ainsi sur l'approche ci-après : - L'identification des aspects significatifs - au regard de la fiscalité - qui caractérisent les activités de l'entreprise, son environnement législatif et réglementaire, sa structure d'exploitation, ses liens économiques avec d'autres entités nationales - groupe ou hors groupe- et internationales... - La connaissance des opérations exceptionnelles effectuées durant les exercices non prescrits et qui demandent un traitement spécifique

-50 3) IAS 20 s’intéresse aux aides et subventions publiques. Il y a deux types d’aides et subventions : Les aides et subventions liées au résultat : ce sont des subventions rattachées à l’exploitation. Il y a deux solutions au niveau comptable : La subvention vient compenser un manque à gagner, dans ce cas elle sera comptabilisée en produit d’exploitation La subvention vient compenser un complément de charge (ex : subvention versée pour l’embauche d’un salarié), dans ce cas

L10C Comptabilité approfondie Diplôme de Comptabilité et Gestion Unité 10 Auteurs : Joël HAIMOVICI - Hervé JAHIER Gilberte KOPEL - Pascal LÉPINE Sommaire Comptabilité approfondie PARTIE 1 - Profession comptable et cadre conceptuel Chapitre 1 - L’organisation de la profession comptable .......................................................................................................... Chapitre 2 - Le cadre conceptuel ...................................................................