Traitement Comptable Des Subventions

résultat fiscal 1. Du résultat comptable au résultat fiscal Le résultat fiscal est obtenu à partir du résultat comptable après application de corrections dites extra comptable afin de tenir compte des spécificités du droit fiscal Résultat Comptable = Somme Produits – Sommes Charges - Déductions = produits comptabilisés et fiscalement non imposables (ex : bénéfices d’une succursale à l’étranger) + Réintégrations = charges comptables et fiscales non déductible (ex : Amendes)

langage écrit. LES DOMAINES DE COMPETENCES DE LA SPECIALITÉ Connaissances acquises en dans les différents domaines associés aux : 1. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales. • La gestion de l’entreprise et le système d’information comptable. • Le droit et la comptabilité. • Les systèmes d’information comptable. • Les dispositions juridiques et fiscales relatives aux achats, aux ventes et aux prestations de services. • Etablissement des documents commerciaux (facture

Annexe I- Illustration du Passage du RNC au RNF [pic] ANNEXE I PRESENTATION D'UN CAS D'ILLUSTRATION DU PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL [pic] Afin d'expliciter le passage du résultat comptable au résultat fiscal à travers la quasi-totalité des cas possibles de retraitement et d'aider ainsi à la compréhension des règles légales en la matière, il est proposé ci-après un cas pratique d'illustration de ce passage, et du calcul de l'IS ainsi que de sa liquidation. Cet exemple

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Secrétariat Général Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-direction des affaires budgétaires et comptables Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI) Adresse : 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Secrétariat Général Service des affaires financières Sous-direction

sélection des contribuables à vérifier, et de meilleures chances de recouvrement des impositions émises. Par la diversité de ses missions - maîtrise de la matière imposable, émission des impositions, prévention et lutte contre la fraude fiscale, traitement des affaires juridiques, service public - la gestion d’assiette est sans doute l’un des domaines les plus délicats de la gestion fiscale. La réalisation de ces missions s’opère sous plusieurs contraintes imposées aussi bien par l’environnement externe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE PLAN COMPTABLE GENERAL Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par les règlements n°99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n°2000-06 du 7 décembre 2000, n°2002-10 du 12 décembre 2002, n°2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n°2003-05 du 20 novembre 2003, n°2003-07 du 12 décembre 2003, n°2004-01 du 4 mai 2004, n°2004-06, n°2004-07, n°2004-08, n°2004-13, n°2004-15 du 23 novembre

ressources en eau au niveau du Bassin hydraulique. La première agence créée concerne le bassin de“ l’Oum Rbia”. Grâce à leurs sources financières propres (redevances recouvrées auprès des usagers, emprunts, subventions, dons…), les agences de bassin pourront accorder des prêts, aides et subventions à toute personne morale ou physique engageant des investissements d’aménagement ou de protection des ressources en eau. En clair, par l’introduction du principe « pollueur- payeur » et du « préleveur-

manipulation comptable , comptabilité créative... ou comment embellir les comptes Introduction I. Autour du concept de la manipulation comptable 1. Naissance de la manipulation comptable 2. Concepts connexes 3. Objectifs de la manipulation comptable 4. Liens entre la MC et la veille stratégique et l’intelligence économique II. Mise en œuvre de la manipulation comptable 1. Cadre réglementaire autorisé IFRS CGNC 2. Outils de la manipulation

700 000,00 140 000,00 5 833,00 (700 000 x 0,05 x 2/12) Exercices d’application N°2 : Entreprise ALFARH omis d’enregistrer les éléments suivants sur l’exercice N : 5 833,00 Factures et opérations qui n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement comptable. 02/09/N : la société X a déclaré l’achèvement d’un entrepôt qu’elle a construit pour elle-même, le coût des travaux engagés en N-1 s’élevait à 145 000 DH, les travaux réalisés en N sont évalués à 92 000 DH, taux de TVA applicable est Taux normal

L’ impôt sur le revenu Chapitre 1 – Notions générales Chapitre 2 – Les traitements et les salaires « TS » Chapitre 3 – Les Bénéfices industriels et commerciaux « BIC » Chapitre 4 – Les revenus de capitaux mobiliers « RM » Chapitre 5 – Autres catégories de revenus  « RF », « BA », « BNC » Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR Chapitre 1 – Notions générales 1 – Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable