Traitement Comptable Des Subventions

être adressée à l’inspecteur des impôts directs, dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de chaque exercice comptable. La déclaration doit être faite sur un imprimé modèle et doit être accompagnée des pièces comptables justificatives dont la liste est fixée par voie réglementaire. II- Détermination de la base imposable : Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excèdent des produits d’exploitation, profits et gains provenant d’opération de toute nature

CHAPITRE 3 : LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE La comptabilité est une technique de collecte de traitement et de diffusion de l’information concernant une entité économique. Ainsi, elle constitue un système d’information. De manière générale, un système d’information est un ensemble organisé d’éléments qui permet de regrouper, de classifier et de diffuser de l’information sur un phénomène donné. Plus particulièrement, la comptabilité peut être appréhendée comme un ensemble finalisé de documents

PROCEDURES COMPTABLES ET ADMINISTRATIVES Convention cadre des centres sociaux des Bouches du Rhône 1 – Comptabilité d’engagement _______________________________________1-1 I. Les factures fournisseurs II. Les subventions III. Les adhésions IV. Les exceptions 2 – Classement et archivage __________________________________________2-1 3 – Les subventions ___________________________________________________3-1 I. Subvention de fonctionnement II. Subvention d’investissement III. Subvention d’équilibre

opportunité de réaliser un investissement industriel - décision de signature d’un contrat important - définition des conditions de paiement - déclenchement d’une procédure de redressement ou de liquidation - décision d’octroi d’une aide, d’une subvention - information du public 3 2 2) Les objectifs du diagnostic financier ⇒ Porter un jugement sur la performance globale et la pérennité d’une entreprise. 2.1. L’étude de la performance globale de l’entreprise A partir de différents indicateurs

LEXIQUE DE LA COMPTABILITE (Plan Comptable Général) ACTIFS Eléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise. ACTIF CIRCULANT Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise, sauf exceptions le plus souvent liées à des particularités d'activité. ACTIF IMMOBILISÉ. Voir « IMMOBILISATIONS (non financières) » et « IMMOBILISATIONS FINANCIERES».

exécuté par deux acteurs essentiels, l’ordonnateur et le comptable public, dans le respect des trois principes fondamentaux qui régissent la Comptabilité publique : * la séparation des ordonnateurs et des comptables publics ; * la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces comptables * la non-affectation des recettes aux dépenses ; Les Règles de la comptabilité publique Séparation de l’ordonnateur et du comptable public L’ordonnateur représente la collectivité dans ses

gestion des entités agricoles » ...................................................................................... 35 Spécialité « Révision comptable » .............................................................................................................................. 44 Spécialité : « Responsable de portefeuille clients d’expertise comptable » .............................................................. 51 Spécialité : « Gestion de la paie et du social »..........................

structures financières décentralisées 1) Typologie 2) Les IMF Chapitre 3 – Organisation et mode de fonctionnement d’une micro finance A) Gestion 1) Les organes de supervision 2) Le rôle des techniciens B) Gestion financière et comptable 1) La politique d’épargne et de crédit 2) La gestion Introduction 1) Historique La micro finance s’est développée au cours des 30 dernières années. A l’origine, Mr Mohamed Yunus universitaire bengalais qui

TRAVAIL 13 DOSSIERS DE TRAVAIL 13 TRAITEMENT DE L’INFORMATION 14 MON TRAVAIL chez KPMG 14 TACHES ACCOMPLIES 15 DEUXIEME PARTIE 19 ARRÊTÉ DES COMPTES 19 PRINCIPES COMPTABLES 19 CONTROLE DES COMPTES 20 TROISIEME PARTIE 28 CAS PRATIQUE 28 ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS D’UN EXPLOITANT INDIVIDUEL 28 Synthèse du dossier : 28 Méthode de travail : 29 1ère Etape : Saisie comptable 29 2ème Etape : Contrôle des comptes

BIP N° 111 février - mars 2002 L'ARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux Introduction Pour tous les professionnels de la comptabilité, l'arrêté des comptes constitue le point d'orgue des opérations de l'exercice. En effet, outre les travaux d'enregistrement et de classement des faits de manière chronologique et purement mécanique au cours de l'année (tenue des comptes), des travaux spécifiques doivent être réalisés à la fin de l'exercice, à l'occasion de l'arrêté des comptes