Traitement du surendettement des particuliers en France

prudentiel, Autorité des marchés financiers). Parallèlement, ont été élaborés deux autres glossaires, l’un consacré à l’assurance « Glossaire Assurance » et l’autre portant sur l’épargne « Glossaire Épargne et placements financiers ». Destiné aux particuliers, ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes employés pour les opérations les plus couramment utilisées ou que vous pouvez rencontrer dans vos relations bancaires au quotidien. Il est conçu à titre d’information et ne remplace

dominantes chez Durkheim, sentiment d'identification au groupe ; exclusion (voir réponse à la question 3) ; travail : activité productrice de l'homme Cadre spatio-temporel : centré sur la deuxième moitié du XXème siècle, en Europe et particulièrement en France Problématique : évolution de la conception du travail d'une activité peu valorisée (réservée aux esclaves dans la Cité grecque ; reconnue comme abrutissante par A. Smith) vers un instrument d'émancipation. Amélioration de la situation du salariat

aux entreprises, de crédits aux particulier, de crédits aux professionnels, de crédits aux associations et de crédits aux collectivités territoriales. On peut aussi classer les crédits en fonction de leur objet. Quelle que soit la nature ou le bénéficiaire du crédit, son octroi suppose une appréciation de niveau du risque duquel dépend l’accord ou le refus du banquier tout autant que .l’appréciation du niveau du risque de non-remboursement des crédits aux particuliers s’appuie sur des éléments relatifs

Destiné aux particuliers, ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes employés pour les opérations les plus couramment utilisées ou que vous pouvez rencontrer dans vos relations bancaires au quotidien. Pour plus d’information, vous pouvez vous renseigner auprès des professionnels et consulter les sites Internet suivants : – CCSF : www.ccsfin.fr ou www.ccsfin.net –  utorité de contrôle prudentiel : www.banque-france.fr/ A acp/index.htm – Banque de France : www.banque-france

SECTION 1 : LE CREDIT IMMOBILIER OU A LA CONSOMMATION Introduction Texte de 1978 & Loi de 1979 : crédit immobilier Le contrat de prêt était déjà envisagé par le Code Civil de 1804. Le prêt non bancaire correspond à un prêt conclu entre particuliers. Lorsqu’un particulier prête de l’argent à un proche, ce dernier doit le restituer à une date indéterminée ou fixée d’un commun accord. C’est cependant une source de conflit. C’est pourquoi il est souhaitable de faire une reconnaissance de dette. C’est un

Introduction…………………………………………………………………………………4 I) Les risques des impayés de loyer……………………………………………………….7 A) Les risques encourus.……………………………………………………………7 1) Les risques encourus par les professionnels……………………………...8 2) Les risques encourus par les particuliers…………………………………9 a) Par le propriétaire…………………………………………………9 b) Par le client locataire……………………………………………11 c) Par le garant……………………………………………………..12 B) Les outils juridiques encadrant les

DE NOMBREUX ÉCHANGES 02 03 05 LES ENTREPRISES BANCAIRES P.14 Ì UN NOUVEAU CADRE DE RÉGULATION DU SECTEUR FINANCIER Ì CONFORMITÉ : LA PROFESSION BANCAIRE PREND DES INITIATIVES Ì DES ACTIONS PÉDAGOGIQUES POUR EXPLIQUER LE RÔLE DE LA BANQUE EN FRANCE Ì LES CHIFFRES DE LA SÉCURITÉ Ì LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA BANQUE EN 2010 Ì L’EMPLOI DANS LA BANQUE LES BANQUES ET LEURS CLIENTS P.20 Ì RELATIONS BANQUES-CLIENTS : LA LISIBILITÉ DES TARIFS AMÉLIORÉE Ì DES MESURES POUR RENFORCER LE CRÉDIT RESPONSABLE

rythme soutenu. • Le cadre réglementaire et prudentiel favorable suite à l’institution d’une batterie de mesures en vue d’assurer une meilleure protection à la clientèle. A cela, s’ajoutent les dispositions prises pour combattre le phénomène de surendettement, dont notamment la fixation d’un seuil maximum d’endettement par rapport au salaire pour les fonctionnaires, l’adoption de méthodes de « Scoring », le recours au Système d’Aide à l’Appréciation du Risque (SAAR). Ceci a également contribué à limiter

............................................................................................ 4 Partie I : Une crise multiforme ............................................................................................... 8 A- La crise de surendettement ................................................................................................ 8 B- La crise immobilière........................................................................................................ 10 C- La crise de

la retraite), création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement, jugement de liquidation judiciaire ou de cession totale de l'entreprise. 7 La demande de déblocage anticipé est présentée, sauf en cas de cessation du contrat de travail, décès invalidité et surendettement, dans les 6 mois suivants la survenance du fait générateur. A l’échéance du plan, l’épargne est versée sous forme de capital. 6/ La fiscalité