Traité De Lisbonne Et Actes Juridiques

l'ins DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Bibliographie : Manuels descriptifs, tant à la fois juridiques que géopolitiques, mais imprécis sur le droit institutionnel de l’Union européenne à proprement parler : - « Institutions européennes » Flammarion, Michel Clapié : propose en fin d’ouvrage un glossaire fournissant une définition critique d’une série de termes, de vocables, d’expressions utilisées dans le champ de l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un

domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Bien que l’UE ait été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, elle est l’aboutissement d’un processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle est fondée sur trois « piliers » : Le

connu pour ses opinions politiques, opposé à l’UE, a déclaré qu’il attendrait l’ultime moment pour décider de signer le traité de Lisbonne. Dans tous les pays du monde, c’est le chef de l’exécutif, qui a le pouvoir d’apposer sa signature sur le texte d’un traité, celle-ci ayant une valeur juridique importante car elle est le signe que l’Etat accepte d’être engagé dans le traité. Or selon les pays, selon la constitution, tantôt le chef de l’Etat dispose d’un pouvoir discrétionnaire, et tantôt il

européens du point de vue économique, social et politique, le tout reposant sur la reconnaissance commune des droits de l'Homme. * A la même époque, l’idée de la création d’un organisme européen avait été reprise par les puissances signataires du Traité de Bruxelles auxquelles M. Paul-Henri Spaak, alors Premier Ministre de Belgique, s’était chargé de communiquer les résolutions adoptées par le Congrès de La Haye. * Après quelques mois de négociations entre les gouvernements sur le point de savoir

Exception: parfois il faut seulement le consentement de quelques Etats exemple: Charte NU →un amendement entre en vigueur lorsqu'il est vôté par une majorité de 2/3 des membres. -par la coutume: il est difficile de prévoir tous les cas de révision du traîté, la coutume permet donc d'apporter des précisions concernant les révisions consacrées aux organes du pouvoir. La coutume est institutionnelle; c'est à dire qu'il y a une convergence durable des attitudes qui émergent des Etats et une participation

guerre mondiale expliquent que la réaction n’en soit pas restée au stade de l’indignation et des propositions mais ait débouché sur des réalisations effectives. En effet, sous l’influence du président américain Woodrow Wilson, une des parties du traité de Versailles crée la Société des Nations (SDN), organisation internationale universelle ayant pour objet de préserver la paix. Son siège est fixé à Genève. Principalement animée par la Grande-Bretagne et la France, la SDN ne parviendra pas à enrayer

puissances européennes : la France et l’Allemagne. Curieusement, la Première Guerre Mondiale va transformer les données du problème de l’unification européenne. En 1919, l’Europe est affaiblie économiquement, elle est politiquement morcelée et le traité de Versailles de 1919 consacre la division entre les vainqueurs et les vaincus. Pourtant, dans ce contexte économique et politique a priori défavorable, plusieurs initiatives vont relancer le mouvement en faveur de l’unification européenne. Tout d’abord

L’ordre juridique interne correspond aux lois qui régissent les relations qui existent entre les nationaux d’un même état et des institutions nécessaires au déroulement de ce système. Les droits européens est un ensemble de règles juridiques dont le champ d’application correspond à une grande partie du continent européen à travers le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne.  Comprendre l’application des droits européens dans l’ordre juridique national revient à connaitre les relations, les rapports

négatif (ivrognes…) donc on met une certaine distance avec eux. Les médias = collabo car ils donnent une vision fausse, nous nous croyons plus proche des USA que de la Russie alors que c’est l’inverse, c’est la Russie qui fait partie de l’Europe et qui traite le plus avec nous. Huntington refuse l’idée européenne et la coupe en deux : une partie rattachée aux USA et une partie rattachée à la Russie. Donc les contours de l’Europe ne sont pas si nets que ça en fait. Si la géographie nous renseigne