Traité De Lisbonne Et Actes Juridiques

Ch. 3 : Les Conseils S.I : Le Conseil européen S.II : Le Conseil des ministres Ch. 4 : Le Parlement Ch. 5 : Les pouvoirs partagés entre le Conseil des ministres et le Parlement IVème Partie : Le système juridique et juridictionnel de l’Union européenne Ch. 1 : Le système juridique S.I : Actes et règles de droit S. II : Les rapports entre droit communautaire et droit national P. 1 : L’applicabilité directe P. 2 : La primauté Ch. 2 : Le système juridictionnel S. I : L’institution juridictionnelle

d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.  L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier . Jusqu’au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » :

d’un concours organisé en 1988 par un journal, ouvert aux élèves de 10 à 20 ans ; elle a été reconnue officiellement par le conseil européen en juin 2004. Elle a ensuite été intégrée au traité établissant une constitution pour l’Europe sous la forme de ‘’unis dans la diversité’’, puis reprise dans le traité de Lisbonne. La journée de l’Europe : En 1985, le conseil européen réuni à Milan, a choisi de commémorer la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, en faisant du 9 mai la journée de l’Europe

Conférence n° 5 L’articulation des normes

 L’irruption du droit international dans l’ordre juridique français depuis 1958

 Encore une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui condamne l’Etat français. Au début du mois, la CJUE a condamné la France pour la soumission à l'impôt sur les sociétés, 5 % des dividendes d’une filiale européenne, versés à sa société mère française, alors qu’une société mère est normalement entièrement exonérée. Cette différenciation a été jugée

puissances européennes qui sont la France et l’Allemagne. Paradoxalement, ce premier conflit va transformer les données du problème de l’unification européenne. En 1919 en effet, l’Europe est affaiblie économiquement, morcelée politiquement et le Traité de Versailles signé en 1919 consacre la division entre les vainqueurs et les vaincus. Pourtant, dans ce contexte a priori défavorable, plusieurs initiatives vont relancer le mouvement en faveur de l’unification européenne. En 1923, le comte Richard

Dissertation L’ordre juridique de l’union européenne : un ordre moniste ou dualiste au vue de ses rapports avec le droit international Les Etats répondent à la question de la place du droit d’origine externe dans leur ordre communautaire de manière différente. Certains Etats estiment que c’est une posture dualiste qui doit primer, comme c’est le cas du Royaume-Uni. D’autres, comme la France (et seulement, cependant, dans une certaine mesure), estiment qu’une vision moniste de la place du droit

------------------------------------------------- DROIT DE L’UNION EUROPEENNE m.bc@neuf.fr Examens : écrit de 2h avec 2 types de sujet au choix (dissertation juridique/commentaire). I. L’Europe par le droit : les évolutions historiques du projet européen. Le projet européen combine le droit de plusieurs organisations qui génèrent toutes du droit européen. Certains points fédèrent ce projet européen mais d’autres différencient les organisations européennes. A. Naissance et coexistence

l’Union européenne, LGDJ Eviter de perdre du temps à la lecture d’ouvrages autres. Mécanisme contentieux : Ouvrage rédigé par Joël MOLINIER : droit du contentieux de l’UE Commentaires des traités européens : Isabelle PINGEL (Attention ne prend pas en considération les nouveaux traités qui se rapportent au traité de Lisbonne) Dictionnaire : BARAV et PHILIP Encyclopédie : LexisNexis + Dalloz Recueil de jurisprudence commentée : Boulouis et Chevalier Ouvrages à caractère pédagogique et de synthèse : ++ TD

SOMMAIRE Introduction pages 2 à 3 I- Le traité de Lisbonne et son apport au regard de pages 4 à 11 la crise actuelle Les objectifs du traité de Lisbonne * Le bilan de la crise actuelle * L’origine de la crise de la dette souveraine La crise de la dette grecque Les solutions pour répondre à la crise de la dette de la Grèce Les différentes dispositions et leurs applications * a- Les dispositifs instaurés b- L’application des dispositifs II- La

organe européen garant de cet intérêt général. La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’UE (un des trois piliers de l’UE) et fut véritablement instituée (et explicitement nommée) en 1992 à travers le traité de Maastricht. Son siège se situe à Bruxelles et elle est actuellement composée de 28 commissaires (un par Etat-membre de l’Union). Souvent désignée comme « l’organe exécutif » de l’UE, elle « prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union