Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

des opinions publiques européennes constaté au moment des référendums d’adhésion traduit leurs réserves et peut-être leurs craintes face au processus d’élargissement. Quant aux pays entrants, l’obligation d’harmoniser leur système économique et juridique avec les normes communautaires conduit souvent à l’adoption de réformes difficiles, mécontentant une partie de leur opinion publique. Au delà des questions du fonctionnement des institutions et du processus de décision se pose la question des politiques

institutionnelle de l’Union. Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de la CECA et les deux commissions CEE et Euratom. Elle a un rôle supranational, en agissant en amont avec des initiatives et en aval avec l’exécution. Son rôle est de défendre les

Sommaire . I/ Les différentes institutions européennes et leurs caractéristiques . II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé . III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques . IV/ Le traité de Lisbonne . V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une

européenne. Jusqu’où faire remonter la création de l’Europe ? - Approche étymologique : mot préhellénique, à l’origine du mot Europe, domaine qui borde la Méditerranée, du nord au sud. - Europe en tant qu’ensemble unifié (politique, économique, juridique) : début de l’intégration remonte à l’Empire Romain (395476) ; ainsi qu’au Moyen âge chrétien (Charlemagne, le père de l’Europe XII et XIII, emprise unificatrice de la papauté qui solde l’avènement de l’Etat-Nation. - Grands précurseurs : Podiébrade :

-1- CHANGEMENTS ENTRAINES PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE PAR RAPPORT AUX TRAITÉS ACTUELS *** I. QUELS CHANGEMENTS LE TRAITÉ DE LISBONNE ENTRAÎNET-IL PAR RAPPORT AUX TRAITÉS ACTUELS ? Le débat sur le mode de ratification du traité de Lisbonne – voie parlementaire ou référendum – a mis au premier plan la question des différences entre ce traité et le traité constitutionnel dont il s’inspire. Cependant, le jugement sur le traité de Lisbonne doit reposer avant tout sur les changements qu’il

du mini traité INTRODUCTION La morale énonce souvent que l’on ne doit pas juger un ouvrage par sa couverture, par l’aspect qu’il laisse paraitre mais plutôt par la valeur, le sens et la richesse que son contenu nous offre. Le nouveau traité européen baptisé « mini traité » ne déroge pas à la règle ainsi faite. Ce traité signé à Lisbonne entend améliorer la constitution que les français et les néerlandais ont éconduit lors referendum. Dans une analyse, nous sommes amenés à traiter une étude

(9 mai, date déclaration Schuman).   1. 2.  Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2. 3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser

L’UNION EUROPEENNE Ne pas confondre l’Europe et l’Union Européenne. On peut définir l’Europe par ses frontières géographiques (bosphore) ou culturelles (Rome, Chrétienté, Droits de l’homme, laïcité…) L’Union Européenne est une notion juridique qui vise une organisation internationale régionale. Regroupe 27 états (international) mais régional car n’a pas vocation à intéresser tous les états (≠ONU) En 1946, création de l’OTAN dans la crainte d’une 3e guerre mondiale (attaque de l’URSS). Crée

basées sur le compromis politique et démocratique. Ces organisations fonctionnent sur la coopération intergouvernementale, c'est-à-dire entre Etats. Pourquoi ce modèle ? Parce qu’en droit international, les états sont souverains et égaux sur un plan juridique, les relations internationales sont fondées sur un rapport de réciprocité entre états. Ce sont des relations de coopération. Dans ces organisations classiques, le transfert de compétence à l’organisation internationale est réduit. Les décisions sont

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ¥ ¥ Lire les traités de l'UE et le traité de Lisbonne. ¥ ¥ ouvrage des Ms Prillaud et Siritsky: "Le traité sur l'UE". INTRODUCTION §1- Le cheminement vers les Communautés Européennes L'après guerre plonge les pays européens dans un monde nouveau, dans un nouvel ordre politique mondial, dominé par deux super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux. La Russie soumet les pays de l'Europe de l'Est, qui sont