Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

de nombreuses conventions et il est à l'origine de la convention européenne de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés fondamentales (1950). cette convention a permis d'établir non seulement les droit de l'hommes mais aussi des garantis juridiques en habilitant à la commission européenne et à la cour européenne des droit de l'homme (Strasbourg) à condamner les Etats membres qui portes atteintes aux libertés fondamentales. L'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe)

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible

avait d’ores et déjà mesuré l’importance des institutions, dont fait partie la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis sa création (suite à la signature du Traité de Paris en 1952), la principale mission de cette Cour de Justice est d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités, permettant ainsi une interprétation uniforme du droit de l'Union européenne. Mission que partage trois juridictions (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la

Accueil > Union Européenne > Traité de Lisbonne Traité constitutionnel européen Traité modificatif européen conclusion sur la forme conclusion sur le fond nature du texte abrogation des anciens traités et compilation au sein d'un seul traité dit "constitutionnel" maintien et modification des traités antérieurs fusion de l'Union européenne (Traité UE) et de la Communauté européenne (Traité CE, qui devient Traité sur le fonctionnement de l'Union) en retrait en retrait

union politique, et selon les termes mêmes de Schuman à une « fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Le plan Schuman se concrétise tout d’abord dans le Traité de Paris du 18 avril 1951 portant création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Prévu pour durer 50 ans, le traité CECA est signé par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas (Bénélux). Il établit un marché commun du charbon et de l’acier, dont la gestion est

Enda Palazzeschi Master 1 Construction européenne Étude de cas La représentation de l’Union européenne au sein des organisations internationales Les Traités de Rome en 1957 prévoient déjà la représentation de la communauté européenne sur le plan international. Le volet extérieur du commerce est un enjeu majeur. La politique extérieure commune qui constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers, représente l’essentiel des relations

communautaire ne sera plus aussi facile. Jusqu’à la fin 2009, on pouvait distinguer le droit de la Communauté Européenne et le droit européen (autres organisations européennes). Or le traité de Lisbonne conduit à la disparition de la communauté à la place de l’ Union Européenne qui va avoir la personnalité juridique. Disparaît donc également le droit communautaire. Donc on en viendra probablement à parler de droit de l’Union Européenne et droit européen. Les autres organisations européennes ne disposent

de vue formelle l’Union européenne parait formée par deux traités, le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’union européenne et ce notamment au regard de l’article 1 TUE. Mais en réalité elle serait régie par trois traités si l’on rajoute la Charte des droits fondamentaux de l’union européenne. Le traité Euratom reste à part et serait un quatrième traité. Avec le Traité de Lisbonne de 2007 nous avons un traité de modification, il procède aussi à une profonde restructuration

      ORDRE  JURIDIQUE  DE  L’UNION   EUROPEENNE   sandrine.cortembert@univ-­‐lyon3.fr   La   crise   actuelle   de   l’UE   est   loin   d’être   la   première.   De   plus   elle   ne   concerne   que   le   domaine   économique  et  financier,  alors  que  l’UE  est  un  organisme  aux  activités  très  diverses.  En  janvier  2013  est   entré   en

Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions. Paragraphe 1 : la Commission Européenne : l'incarnation de l'intérêt commun de l'Union La Commission a été créée dès l'origine avec le traité de Rome