Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

encore problème, au grand public comme aux « initiés » de la construction européenne. En effet, elle n’est nulle part clairement mentionnée ou définie. L’Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale. Afin de comprendre cela, il nous faut définir les termes important de cette phrase. L’Union

par un traité signé en 1951. Puis deux autres communautés sont créées: Communauté Economique Européenne (CEE) crée par un traité en 1957 Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) plus connu par Euratom crée par un traité en 1957 Le droit Communautaire est régit par 3 communautés Européenne (CECA, CEE, CEEA). Les deux traités sont entrés en vigueur en 1958 Spécialiste du droit communautariste : Guy Isaac grand professeur En 1992 : on signe un traité à Maastricht ce traité crée l’Union

question à traiter. Introduction générale Qu’est-ce que l’Union Européenne en 2011 ? (brainstorming) L'Europe : Une civilisation aux origines multi-millénaires. Une réalité politique en devenir à l’ouest de la péninsule euro-asiatique. Un projet en difficulté Crise de la zone euro Liée à la crise financière en Grèce Contagion Irlande, Espagne, Portugal… Remise en question de l’euro Désintérêt et rejet des citoyens Échec ratification projet de Traité Constitutionnel

d'un être ou d'une situation, comme dans les expressions "je suis dans tous mes états", ou "l'état de mes finances est calamiteux"... • Le deuxième sensdéfinit une manière d'être mais avec, en plus, un statut juridique particulier, comme au Moyen Age et sous les Temps modernes: l'état juridique vise alors un groupe. L'expression « état » (ou Etats) se retrouvent ainsi dans les Etats généraux, sens que l'on retrouve dans l'expression "le Tiers-Etat". • Le troisième sensest clairement tiré du second:

trois catégories d’actes : * Les actes unilatéraux qui n’émanent que d’une seule volonté et qui ont une valeur juridique. Leurs auteurs peuvent être soit des Etats soit des OI. * Les actes conventionnels, il s’agit d’actes négociés, fruit de la rencontre de plusieurs volontés. Ils constituent la source la plus importante du droit international public et est composé de traités internationaux. * La coutume et les principes généraux du droit (PGD) Chapitre 1 : Les actes unilatéraux

troubles causés a la société et les peine que ces troubles doivent entrainer. Il arrive aussi que le droit civil prévoit des sanctions qui infligent une perte au fautif. ( = prison ou alors argent) §2. Règles juridiques et non juridiques Comme exemple de règle non juridiques => règles morales, les bonnes manières, de bien séance, les présentes religieux, les règles de jeux. Depuis 1905 il y a une séparation de l’église et de l’état => principe de laïcité, cette dernière ne signifie

science ? Art : ensemble de procédés techniques inventés par l’homme en vue d’atteindre un résultat qui lui plait ou qui lui semble utile (Terré) Science : ensemble de connaissances raisonnées et coordonnées (Carbonnier) Règles :morale, religion => ? Juridique La règle de droit :    Obligatoire et coercitive (par la puissance publique) Générale Abstraite : vise une situation et non pas des individus Les sanctions : dommages et intérêts, obliger par la force, prison Dichotomie (soit l’un soit l’autre)

Droit Constitutionnel Introduction : La règle juridique est une règle de droit, juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie

générale car c'est une préparation à l'ensemble du droit. Il va s'agir d'évoquer le droit tout entier, c'est à dire que l'objet de ce cours est immense. Mais on ne peut pas connaître tout le Droit. La diversité du droit n'empêche pas d'en relever des traits communs. Derrière tout cela il y a des raisonnements communs, des logiques communes... Comment peut-on définir le terme « Droit »? Il peut s'entendre de deux manières: * Droit: l'ensemble des règles instituées par une société, un groupe social

droit DE l'E a généré la reconnaissance à un droit A l'E qui s'est manifesté de façon récente ( années 70 ) ; Pendant que ce droit se développe ceci il y a un regain de la part des politiques , Laurent Fabius , JL H, de droite et de gauche , des personnalités politiques ont désiré une reconnaissance d'un tel droit , vivre dans un E sain et de qualité. Conférence Stockholm où on voit apparaître ce droit . D'ailleurs l'émergence de ces droits est en relation très étroite avec l'homme humain certes mais