Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

"La succession des Traités et l'intégration Européenne" Si le projet européen se prolonge et se construit encore aujourd’hui, il n’en est pas pour le moins ancien. En effet, dès 1849, Victor Hugo prônait la construction des « Etats-Unis d’Europe », idée reprise par Aristide Briand 70 ans plus tard devant la Société Des Nations en souhaitant créer un lien fédéral entre Etats européens. Après la fin de la seconde Guerre Mondiale, le rideau de fer s’abat sur l’Europe, les Etats-Unis proposent alors

donné à l’Europe un nouveau visage. En effet, depuis l’Acte unique (1986), traité ouvrant la voie à un renforcement accru de l’unification de l’Europe en approfondissant les objectifs du Traité de Rome et en lançant le processus conduisant au marché unique, l’Europe prend de plus en plus la forme d’un état fédéral. Ce qui n’est encore qu’un projet en 1986 est planifié le 7 février 1992 à travers le traité de Maastricht. Ce traité crée l’Union européenne (U.E.), affirme les nouveaux objectifs de cette

Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque, Malte, Chypre, Luxembourg, Irlande, Hongrie et Bulgarie) L’UE a été crée par le traité sur l’UE signé a Maastricht. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier). Jusqu’au traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, entrée en vigueur en 2009. Il existait la communauté européenne (CE). C’est pour une simplification de fonctionnement avec plusieurs

représente tous les états : personnalité juridique. Section 2 : Les grands principes structurels. a- Les principes organiques Principe de l’équilibre institutionnel : répartition des pouvoirs entre les organes de l’UE. Les institutions de l’UE n’agissent qu’en fonction d’une base juridique. Traités : types d’actes et procédures à suivre. Principe de coopération loyale : institutions de l’UE et états membres se respectent + s’assistent dans les missions découlant des traités. => Bonne foie.

fondamentales (1950) Robert Schuman qui le 9 mai 1950 proposait une coopération approfondie. Débouchant sur le premier traité « CECA » en 1951. Ce traité est entré en vigueur en 1952, et il a expiré en 2002 6 membres fondateurs : _ France _ Allemagne _ Italie _ Pays Bas _ Belgique _ Luxembourg Plus tard, ces états ont eu l’idée de créer une communauté économique en 1957 avec le traité de Rome. Afin de créer une Europe unie, pacifiée. 3 nouveaux membres en 1973 : _ Irlande _ Danemark _

Coll. Cours, 6° éd. 2010, 757 pages. ♦ Denys SIMON, Le système juridique communautaire, PUF, coll. Droit fondamental, 3ème éd. 2001, 750 pages. ♦ Jean-Luc SAURON, Comprendre le traité de Lisbonne, Gualino éditeur, 2008, 351 pages. ♦ Jean-Luc SAURON, Le parlement européen. Tout savoir en 30 questions, Gualino lextenso éditions, 2009, 175 pages. ♦ La Documentation française 2010 : Les traités européens après le traité de Lisbonne, textes comparés. ♦ Les institutions de l’Union européenne, La documentation

CHAPITRE 3 : Les caractéristiques du droit de l’Union Européenne Le système juridique de l’UE possède toutes les qualités d’un ordre juridique. Dans la cadre de l’UE il y a un ensemble de normes qui sont organisées, structurées, il existe des institutions, des organes qui sont compétents pour émettre ces normes. I existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu

C'est le prolongement de l’État sans en faire parti (autre paradoxe). Les AAI ont ils une personnalité juridique ? En principe, il n'y a pas de personnalité propre : on ne peut pas engager leur responsabilité (on ne peut pas les attaquer en justice...). En cas de conflit, c'est la responsabilité de l’État qui se verra engager. Cependant, toutes les AAI n'ont pas toutes le même schéma juridique, il existe des exceptions. Elles ont 3 caractéristiques communes : Les AAI ont un pouvoir

analyser cette nature. Ce sujet a pour intérêt de comprendre la structure ainsi que le fondement de l’Union européenne ainsi que sa nature qui reste ambiguë. L’Union européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht qui est entré en vigueur que le 1er novembre 1993. Selon ce traité, l’Union européenne reposait sur trois piliers : le pilier communautaire (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, Communauté de l’Energie Atomique, Communauté Economique Européenne), le pilier de la