Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

le traité de Lisbonne I. la conclusion du traité de Lisbonne a permis à l’Union de sortir de la crise ouverte par l’echec du traité constitutionnel au prix d’un renoncement limité à une part des ambitions initiales A. L’adoption d’un traité modificatif reprenant pour l’essentiel les acquis institutionnels et juridiques du traité constitutionnel a permis à l’Union de sortir de la crise 1) Le processus d’adoption du traité de Lisbonne a) L’échec du processus de ratification du traité constitutionnel

grandes orientations. Il n’intervient pas dans le processus législatif À la différence de Conseil Européenne, le Conseil contient le pouvoir législatif qui doit voter tous les actes, soit par la majorité qualifiée, soit par unanimité définie dans le traité. Seul lui qui a le pouvoir de décision. Les états membres sont donc associés d’une certaine manière de participer au processus législatif. Le juge national est également chargé de l’application de droit Européenne et coopère avec le juge Européenne

on pensait devoir effectivement avancer vers cette fédération moins la perspective fédérale était soutenue par les Etats membres dans les derniers traités les objectifs de la construction européenne ne sont toujours pas clarifiés on parle simplement d'Union , terme commode qui peut signifier tout et son contraire , dans les premières version du traité il était dit que l'union allait exercer ses compétences sur le mode fédérale le terme a du être retiré et on a préféré le mode plus neutre du mode

LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle

la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne

de l'UEO est l'objet du traité de Bruxelles signé en 1948 par la France, le R-U et le Benelux. C'est une organisation européenne de défense et de sécurité. L'enjeu majeur de cette organisation est d'engager les signataires de ce traité à se porter assistance en cas d'agression, c'est l'idée d'une défense mutuelle. Un autre traité, le traité de Paris, signé en 1954, va organiser une coopération militaire et une intégration collective de défense et de sécurité. Ce traité va élargir l'UEO à d'autres

plus précisément Berlin. Traité de réunification en 1990. Fin juridique de l’URSS en 1991, marque vraiment la fin de cette époque. III. La notion d’organisations internationales. La typologie d’organisations internationales On devrait préciser organisation internationale intergouvernementale. Une organisation intergouvernementale réunit des états voire pour certaines d’entre elles d’autres organisations internationales. Convention de Vienne de 1969, sur le droit des traités : «  l’expression internationale

Le Traité de Paris signé le 18 avril 1951 (vigueur 15 juillet 1952), c’était le premier traité qu’instituait une communauté européenne, la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Ce traité reprenant l’idée de Jean Monet, représentait un effort du Ministre français des Affaires Étrangers, Robert Schuman, en finir l’ambiance belliqueux entre la France et l’Allemagne. Ce qu’il proposait était d’unir la production française et allemande de charbon et acier (matière prime des armes, et

construction européenne : 1ere signification : Ex 1 : Traité de l’Elysée : 22 janvier 1963 par RFA (Konrad Adenauer) et France (Général de Gaulle). « Traité de coopération et d’amitié » entre fr et all Ex 2 : Publication d’un manuel d’histoire commun entre France et Allemagne. 3 volumes ont été prévus le 1 er janvier 2006 et le dernier paru en juin 2011. 2eme signification : Au départ il y a 3 communautés européennes : * CECA : traité de Paris du 18 avril 1951, entre en vigueur le 25 juillet

réalité historique et culturelle à la fois commune qui unisse tous les États européens mais également des facteurs de morcellement (les deux guerres mondiales en sont uns). Enfin, l'Europe c'est aussi une réalité institutionnelle, politique et donc juridique. Cela correspond de ce point de vue là à une addition d'organisations internationales que l'on appelle organisations européennes et qui relient ensembles, pour des objectifs diverses, les États. Ces organisations régionales ou organisations européennes