Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

vingt-huit Etats membres européens. Cette union a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle permet d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social entre ces Etats membres qui la regroupe. La personnalité juridique qui lui est attribué par le traité de Lisbonne, lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. L’Union Européenne n’est pas à confondre

INTERNATIONALE L’image de l’impuissance s’est forgée dans les vaines tentatives de constructions politiques ou militaires (CED 1954, plan Fouchet 1961, Coopération politique européenne CPE dans les années 1970, Politique européenne de sécurité commune PESC du traité de Maastricht en 1992); puis lors des conflits et épurations ethniques consécutifs à la désagrégation de l’ex-Yougoslavie (interventions américaines en 1995 en Bosnie, en 1999 au Kosovo); enfin au moment de la guerre d’Irak. Aujourd’hui encore en

  B.  L’échec  de  la  Communauté  européenne  de  défense   C.  Les  Traités  de  Rome     §  2.  L’Acte  unique  européen     A.  Les  modifications  apportées  aux  traités  communautaires   B.  Le  développement  de  la  coopération  politique  européenne     §  3.  Le  Traité  de  Maastricht   1/  Plan  du  cours   1    A.  L’Union  européenne

preuves… Celui qui engage un procès (= le demandeur) ou celui attaqué en justice (=le défendeur) n’a pas à payer le juge, mais il doit payer d’autres charges, les dépens : * 35euros de contributions pour tout demandeur pour financer l’aide juridique. * Financer les auxiliaires de justice : huissier, expert… (frais de procédure) * Les émoluments de représentants pour l’avocat postulant ou l’avoué (avocat en cour d’appel). * Les débours (= tous les frais de dossiers) Les dépens sont

de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et

Ordre juridique de l’UE Site Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade

(Minos, Sarpédon, Rhadamanthe). Elle est originaire du proche orient. Ils s’unirent en Crête. Elle a une dimension insaisissable. L’Europe ne peut être définie de manière nette. C’est un continent divisé en nations. Il est divisé ainsi depuis 1843 (traité de Verdun). Les institutions européennes, quelques précisions conceptuelles : Instituions : => ensemble de formes ou structures sociales, tels qu’elles sont établies par la loi ou la culture, spécialement celles qui relèvent du droit public

que se situe la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une cour qui va pouvoir rendre des arrêts à l’encontre des 47 pays membres de cette organisation. Première Partie: Introduction au droit de l’Union européenne Titre 1: Evolution juridique des Communautés vers l’Union européenne Chapitre 1: Les communautés européennes: l’intégration économique (1951/1992) Ce qui caractérise cette période est le fait que les Etats réunis ne font que de l’intégration économique et commerciale

dotée de la personnalité juridique complète. Souveraineté en majeure partie déléguée à une autorité communautaire, sauf dans les cas n'intéressant qu'un pays – souveraineté nationale réduite. Modèle fonctionnel Compromis Modèle confédéral Communauté = confédération d'Etats(-nations) libres/indépendants Organisation intergouvernementale (OIG) Organisation à dominante supranationale mais aussi internationale/intergouvernementale suivant les champs de compétence – personnalité juridique distincte de

Avant-propos Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire