Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

puissances européennes qui sont la France et l’Allemagne. Paradoxalement, ce premier conflit va transformer les données du problème de l’unification européenne. En 1919 en effet, l’Europe est affaiblie économiquement, morcelée politiquement et le Traité de Versailles signé en 1919 consacre la division entre les vainqueurs et les vaincus. Pourtant, dans ce contexte a priori défavorable, plusieurs initiatives vont relancer le mouvement en faveur de l’unification européenne. En 1923, le comte Richard

«Charte des droits fondamentaux» qui couvre tous les instants de la vie (agent éco, citoyen..). 2-L’Europe aujourd’hui, qu’est ce que c’est ? 27 états. 1951 : création de la CECA exprimant une volonté de créer une Europe supra-nationale. 1957 : traité de Rome instaurant la CE ( CEE + EURATOM ) Pour valider une décision, il existe 2 principes : majorité renforcée ou l’unanimité, en fonction des politiques concernées. (ex : Luxembourg opposé à la politique fiscale européenne). Tout état européen

du marché intérieur. CHAPITRE 1 : LE MARCHE COMME MOYEN DE REALISATION CONCRETE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE | SECTION 1 : LA CONSTRUCTION DE SOLIDARITE INTERETATIQUE IRREVERSIBLE Ce projet a été établi sur le fondement consensuel tiré des traités, une initiative des Etats. On parle ainsi de processus. Le préambule du TUE : « L’Union sans cesse plus étroite ». Ce terme existe depuis 1957, terme préservé jusqu’en 2007. « Le processus d’intégration européenne », cette deuxième expression vient

international public mais les organisations internationales occupent également une place non négligeable sur la scène internationale. La personnalité juridique est une aptitude à être un sujet de droit qui est reconnu de plein droit et sans distinction sous certaines conditions valable selon leur nature aux personnes morales. Les personnes morales dotée de la personnalité juridique sont titulaires de droits et d’obligations. Les organisations internationales sont des groupements d’organes destiné à exprimer

expérimenter des nouvelles pratiques (sous autorisation du pouvoir central). 3. Autonomie financière des collectivités territoriales comme étant principes constitutionnelle (pouvoir de voter les dépenses). C. Les caractéristiques juridiques Comparaison des régimes fonctionnant par centralisation et décentralisation : 1. Régime centralisé déconcentré : système qui repose sur la subordination hiérarchique au pouvoir central mais aujourd'hui les autorités décentralisées peuvent

faut se référer au droit romain qui bien évidemment a un héritage transmis jusqu'à nos jours : droit romain privé, droit romain laïcisé, droit romain public qui repose sur l’Etat, la loi, la hiérarchie, droit romain processualiste. Dans le traité de Lisbonne, on se réfère à cet historique culturel et religieux. L’évolution des frontières de l’Europe à travers son histoire En ce qui concerne les frontières méridionales l’Europe va être séparée de l’Afrique par l’expansion musulmane et à travers

Macédoine (ancienne République Yougoslave de Macédoine) ont le statut de candidat à l’Union. L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Jusqu’au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » :

européen est devenu une source incontournable du droit interne. Le Conseil de l’Europe et l’UE vont permettre de sortir de la vision dualiste des deux ordres juridiques, qui est l’idée qu’il y a une frontière entre l’ordre juridique interne qui est adopté par des institutions nationales et qui s’applique à des situations internes ; l’ordre juridique international qui lui est adopté par les sujets de droit international régissant uniquement les situations internationales et la société internationale.

de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires : la République Fédérale d’Allemagne, la France, l’Italie et le Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). C’est une coopération complétement nouvelle

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